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J’ai relu votre déclaration. Vous parliez de « gestion prudente », de « rigueur budgétaire », de « désendettement », « d’attendre des jours meilleurs […] avant d’engager les finances communales plus avant en 2010 ». Vous compariez la gestion communale à celle d’un ménage : « Il y a des moments où on emprunte et d’autres où on rembourse ». Je place toutes ces citations entre guillemets car il s’agit des mots sortis de votre bouche. Ainsi, vous expliquiez que si les réparations de la salle de tennis de Loustalot s’avéraient coûteuses, ce serait la restauration de château de l’Ermitage comme pôle administratif et associatif qui passerait à nouveau un tour, et que le projet de construction d’une salle dédiée à la pelote basque resterait dans les cartons.
« Les jours meilleurs » ne seront pas au rendez-vous de 2010. Les orientations budgétaires présentées ce soir restent marquées au coin de la morosité. Elles font leur place à l’action sociale de proximité, à l’insertion des jeunes en difficulté, à l’accueil des gens du voyage. Nous souscrivons naturellement à ces priorités qu’imposent les difficultés économiques et sociales actuelles. De même, nous approuvons votre volonté de réaliser, s’agissant de la Petite Enfance, un Réseau d’Assistantes maternelles (R.A.M.) à la création duquel nous appelions nous-mêmes depuis plusieurs années. Par ailleurs, vous annoncez pour cette année la très probable fusion des deux M.J.C. de la ville, préconisée, semble-t-il, par un audit mené l’année dernière sur la politique municipale et associative en direction de la jeunesse. Je dis bien « semble-t-il » car à ce jour, comme élus, nous n’avons été informés ni du contenu des multiples réunions qui se sont déroulées, ni des conclusions de cet audit, ce que bien sûr nous regrettons très vivement. Que nous ne soyons pas associés à la prise de décision municipale, c’est naturel ; que vous nous teniez à l’écart de l’information n’est pas acceptable. Ce que je dis ici vaut également pour le dossier « Agenda 21 ». Sur ce dossier, nous vous avons fait offre de service à plusieurs reprises. Nous ne demandons qu’à être associées à la réflexion ici comme ailleurs, comme le veulent les principes même de la démocratie représentative..
Au chapitre des investissements, vous concédez vous-même que l’opération la plus importante concernera la reconstruction de la salle de tennis Loustalot et que, pour le reste, il s’agira d’actions récurrentes, ce qui ne veut pas dire sans importance : entretien du patrimoine bâti, maintenance des équipements scolaires et sportifs (stade de rugby, stade Saint-Géry). Vous êtes moins disert sur les travaux de voirie, sauf l’aménagement du rond-point de Cayac, attendu depuis si longtemps, et la requalification de la route de Pessac à l’horizon 2012-2014. Vous évoquez les nombreuses voiries de quartiers inscrites en programmation 2010-2012 ; lesquelles ? Je ne reviens pas sur le projet de territoire de Gradignan (programme de logements à Favard et à Malartic, aménagement du centre ville) qui correspondent à des opérations en cours, déjà programmées ou faisant l’objet d’études.
Votre conclusion m’a un peu surpris : vous situez les orientations budgétaires 2010, je vous cite, « à la croisée de la satisfaction du quotidien, de la priorisation des échéances et d’une vision stratégique durable pour faire de la Ville de Gradignan un ensemble urbain proche et vivable », ce qui laisse penser qu’elle ne l’est pas - proche et vivable - Si ce n’est qu’une question de formulation maladroite et que votre désire est de faire mieux, d’aller plus loin, nous sommes d’accord.
Rigueur, prudence sont les maîtres mots de votre propos. Ce n’est pas là un reproche, seulement un constat. Cette prudence qui ne répond pas au propos que vous teniez il y a un an –« engager les finances plus avant en 2010 » - (là encore ce n’est pas un reproche mais un constat), vous la justifiez par le « contexte de fragilité des recettes publiques et de stabilisation incertaine pour l’avenir ». Les éléments dont nous disposons à ce jour, s’agissant des dotations de l’Etat ne laissent en effet présager rien de bien réjouissant. Certes, on nous annonce que le montant de l’enveloppe des dotations intégrera le taux d’inflation prévisionnel 2010, soit 1,2%. Mais, depuis 2009, l’intégration du Fonds de Compensation de la TVA, dans cette enveloppe des dotations, apparaît comme le moyen qu’a trouvé l’Etat de limiter son effort en direction des collectivités locales, donc en direction des communes. On ne peut considérer le remboursement de la TVA perçue sur les investissements antérieurs de la commune comme une dotation au sens plein du terme, car ici l’Etat ne fait que rendre ce qu’il a prélevé. Cette intégration du Fonds de Compensation de la TVA dans l’enveloppe des dotations, alors même que ce Fonds est en croissance, est naturellement très avantageuse pour l’Etat puisqu’elle lui permet de réduire son effort pour ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement. On annonce en effet que la DGF allouée aux collectivités locales n’évoluera en 2010 que de 0,6% soit moitié moins que l’inflation attendue.
Tout ceci se produit au moment où s’opère la réforme de la fiscalité locale à travers la suppression de la Taxe Professionnelle (T.P.) et son remplacement par une Contribution Economique Territoriale (C.E.T.). Certes, notre commune n’est pas directement affectée par cette réforme qu’Alain Juppé, qui préside à la Communauté Urbaine de Bordeaux le groupe « Communauté d’Avenir » auquel vous appartenez, a qualifiée de « foutage de gueule ». Mais Gradignan en subira l’impact : même si l’Etat prend à sa charge, pour 2010 seulement, l’écart existant entre la T.P. et la nouvelle C.E.T. il est à craindre que la CUB, qui percevra la nouvelle contribution comme elle percevait jusqu’ici la Taxe Professionnelle, ne réduise les niveaux de contribution et de subvention de nos projets, de même le Département et la Région. Notons pour l’instant l’augmentation de la Dotation Communautaire de Croissance et de Solidarité (D.C.C.S.) reversement à la commune d’une partie de la T.P. perçue par la CUB ; elle s’élève à un peu d’un million d’€ soit +5,2% par rapport à 2009 (contre cependant +8,9% en 2009).
Loin d’être une formule incantatoire, le retrait de l’Etat est avéré. Heureusement, la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale annoncée en 2008, reportée en 2009 et dont on pouvait craindre qu’elle entre en vigueur en 2010 semble aujourd’hui avoir été rangée dans les cartons. Mais la question reste entière : que veut-on ? Etrangler les collectivités locales considérées comme peu vertueuses au plan de la gestion ou comme pratiquant des politiques d’investissement dispendieuses ? On voudrait y parvenir que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Mais l’Etat n’est pas seul responsable. La prudence budgétaire que vous annoncez pour 2010 tient aussi à l’état des finances de la commune qui n’est pas très bon. Là où vous parlez de politique raisonnée, nous voyons aussi une politique contrainte du fait de la faiblesse des marges de manœuvre de la commune. Nous sommes censés débattre des orientations budgétaires, or il n’y a, dans la déclaration écrite que vous nous avez communiquée, pas une seule ligne sur l’architecture du budget à venir. L’an dernier, en mars, vous annonciez pour le budget 2009 une hausse des dépenses de fonctionnement et vous parliez de désendettement. Que pouvez-vous nous dire sur ces chapitres pour 2010 ? Vous parlez de maîtrise de la fiscalité. Mais nous savons bien que l’augmentation des bases fiscales sur lesquelles s’appuient les impôts ménage seront revalorisées du taux de l’inflation ce qui signifie, de fait, l’augmentation des impôts locaux. Les taux d’imposition que vous déterminerez pour, en dernier ressort, équilibrer le budget viendront accroître cette augmentation.
Débattre nous le souhaitons, mais il faudrait encore que ce vœu soit partagé et que vous nous ayez fourni les éléments structurant votre politique budgétaire. L’an dernier, votre déclaration tenait en 4 pages et demi. Cette année, nous avons eu droit à deux de plus, et pourtant, à si peu d’éléments chiffrés. Certains pourraient parler, n’en doutons pas, de rideau de fumée, masquant la difficulté à agir, à effectuer des choix pourtant stratégiques pour la commune. Peut être pourrez-vous, oralement, nous fournir des éléments plus précis sur vos « orientations budgétaires » ?
Jean-Paul Jourdan, Conseiller Municipal
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