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Monsieur le Maire,
Le budget que vous nous présentez ce soir pour être délibéré est un budget de rigueur dont nos concitoyens vont faire les frais.
Cette rigueur s’impose en raison du moindre soutien qu’apporte l’Etat à notre collectivité. Certes, pour 2009, la Dotation Globale de Fonctionnement progresse de 2,19 %. Mais l’Etat rogne sur le Fonds de Compensation de la TVA dont le niveau est déterminé par celui des investissements réalisés en 2007. A ce jour, nous ne connaissons toujours pas le montant des autres dotations d’Etat : Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Pour ce qui concerne la DSU, vous avez donc inscrit au budget primitif la somme perçue en 2008 ; pour ce qui touche au Fonds National de Compensation de la Taxe Professionnelle, vous avez tenu compte d’une baisse annoncée de 20% faisant suite à une baisse de même importance en 2007. Au total, Fonds de Compensation de la TVA mis à part, les trois grandes dotations versées par l’Etat augmenteront selon toute probabilité de 0,85% en euro courants, soit en euro constants, c’est-à-dire une fois l’inflation déduite, un recul.
La rigueur s’impose également compte-tenu de la situation de nos finances : forte croissance de l’endettement ces dernières années, fort accroissement de nos dépenses de fonctionnement, ces dernières années aussi. Tout a été dit par la Chambre Régionale des Comptes et je n’y reviens pas. La commune n’a pas de marge de manœuvre, parce que la gestion passée ne lui en donne aucune sauf à mettre nos finances, qui ne sont pas dans la meilleure des santés, dans un péril plus grand (augmenter encore l’endettement) ou à augmenter de façon draconienne les prélèvements fiscaux.
Le budget que vous nous présentez répond-il à ces exigences ?
Le désengagement de l’Etat n’est pas de votre fait. Aussi, je propose au conseil municipal l’adoption d’une motion à transmettre à Monsieur le Préfet ; une motion susceptible, je le crois, de trouver l’unanimité.
La situation de nos finances vous doit en revanche beaucoup.
Le chemin suivi par le budget 2009 est celui du désendettement. On ne peut faire autrement. En 2009 la commune contractera 900 000 € d’emprunt et remboursera 1 600 000 € environ au même titre, l’emprunt. A ce rythme, il faudra plusieurs exercices budgétaires, et d’autres encore pour ramener notre endettement à un niveau tel que la reprise de l’investissement redeviendra possible. Au 1er janvier 2009, notre dette atteint en effet 23,5 millions d’€. Nous avons donc devant nous plusieurs années budgétaires moroses, que le retrait de l’Etat ou les difficultés liées à la conjoncture économique, si elles perdurent, n’amélioreront pas, au contraire. Notre endettement est parti pour être durable ; il interdit tout investissement significatif en 2009, et il l’interdira encore pour un certain nombre d’années.
Nos dépenses de fonctionnement devraient augmenter en 2009 d’environ 1 100 000€ (+4,9%). Les charges de personnel évoluent un peu moins que ce taux (+ 4,6% contre + 9,3% en 2008). Mais, par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, nous en sommes à 58,2% contre 57,5% l’an dernier et il faudrait faire attention ici. Dans les dépenses de fonctionnement, vous avez inscrit 580 000€ au chapitre « virement à la section d’investissement ». 580 000 € nécessaires pour équilibrer précisément l’investissement, à côté des 900 000€ dont il a été question il y a un instant. Le problème était pour vous le suivant : comment dégager ces 580 000 € nécessaires tout en maintenant le service rendu aux habitants, les subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale dont le niveau additionnera les sommes inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire ?
La solution que vous avez choisie est celle de l’augmentation des impôts pesant sur les Gradignanais. C’était attendu ; nous ne sommes pas surpris. La hausse du taux est de 1,5% ; elle vient s’ajouter à la hausse de 2008 (2%) et à celles de même niveau (voire davantage) de 2002, 2004, 2006. Mais comme la majoration des bases sur lesquelles s’appuie le taux de 2009 est de 2,5% pour la taxe d’habitation et le foncier bâti (contre 1,6% en 2008), le prélèvement fiscal sur les contribuables de la commune sera, par un effet multiplicateur, nettement supérieur à 1,5% (soit 4,03%). Nous aurons, à la faveur du vote des taux, dans la délibération suivante, l’occasion de revenir sur cette question. Disons cependant que l’accroissement du taux appliqué par l’Etat aux bases est suffisamment fort pour vous faire apparaître comme apôtre de la modération fiscale. Il reste que compte tenu du nombre d’unités fiscales supplémentaires (c’est-à-dire de l’installation de nouveaux contribuables à Gradignan), le produit fiscal passera de 13,3 millions d’€ en 2008 à près de 14 millions d’€ (soit + 4,84%).
Nous avons donc affaire à un budget primitif 2009 placé sous contraintes. Contraintes héritées d’une gestion passée et dont vous êtes redevable. Contraintes imposées par la politique menée au sommet de l’Etat, et par la conjoncture générale. Ces contraintes laissent Gradignan sans possibilité de manœuvrer raisonnablement. Sur les bancs de la Majorité municipale, les commentaires que l’Opposition peut faire sur les choix budgétaires de l’équipe en place sont systématiquement présentés comme relevant de la critique systématique.
Les réactions lors du récent Débat d’Orientation Budgétaire l’ont encore montré, et peut être que les réactions de ce jour le montreront encore. Nous avons écrit dans le journal municipal Ensemble, à l’automne dernier, au lendemain de la publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui ne complimentait pas notre commune sur l’état de ses finances, que nous saurions, le moment venu, prendre nos responsabilités. En responsabilité, nous aurions construit un budget dont les grandes lignes auraient correspondu à celui que vous nous présentez ce soir, car il n’y guère d’alternative, sauf à la chercher, à la marge, du côté des dépenses de fonctionnement. Mais le fait budgétaire étant le fait majoritaire, nous n’irons pas jusqu’à vous rejoindre. En conséquence, notre vote sera celui de l’abstention.
Je demande l’inscription de cette déclaration au procès-verbal des délibérations.
Jean-Paul Jourdan
Compte-rendu complet de ce Conseil Municipal
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