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Création d’un E.P.A. jeunesse : des statuts verrouillés

Intervention en Conseil Municipal du 31 mai 2010. Délibération 2010/31/05/02
mis en ligne le : dimanche 27 juin 2010.

J’interviendrai sur un plan plus technique que M. Jean-Paul Jourdan, et mes propos concerneront le « Projet de Statuts de la Régie personnalisée ».

Aujourd’hui, ce ne sont pas des questions que je vous poserai, mais un ensemble de suggestions que nous avancerons, en espérant que certaines recevront un écho positif de votre part.

De nombreuses associations de la commune craignent que la mise en place de l’EPA jeunesse n’ait des effets indirects négatifs sur leurs activités et sur les liens qu’elles entretiennent avec tous les publics, au sein des MJC. Elles vous interpellé, Monsieur le Maire, aussi bien par courrier que lors de la réunion du 4 mai à la Tannerie. Nous nourissons, avouons-le, des craintes semblables. C’est donc avec soulagement et intérêt que nous relevons les trois items en page 2 de la délibération, et en particulier le deuxième : « [en veillant…] au développement des liens avec les autres acteurs locaux en matière d’actions socio-éducatives et socio-culturelles ».

Mais le texte qui fera foi demain, c’est celui des statuts de la régie, et pas celui de notre délibération. Or, l’Article 2 « Objet de la Régie », s’il reprend ces trois items, modifie fortement le texte du deuxième, qui devient « [mission…] de développement de coordination territoriale de l’action socio-éducative et socio-culturelle », soit quelque chose de très éloigné des préoccupations affichées dans le texte de la délibération. Notre première proposition est simple : recopions simplement dans le texte des statuts le texte de la délibération. Si vous jugez qu’il ne s’agit que d’une différence de détail, vous n’aurez aucun problème à l’accepter et nous sommes certains que le signal sera bien perçu par tous les acteurs concernés.

Nos autres suggestions sont de nature à conforter dans les statuts votre vœu affiché, tout en rationalisant l’action et les financements communaux, de dynamiser la vie associative et de renforcer la qualité de services aux habitants. Elles portent sur la composition du Conseil d’Administration de la régie.

  Les membres actifs, représentants des forces vives associatives, seraient, selon le Projet, « désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire ». Nous suggérons, afin que leur participation témoigne réellement de leur engagement au service de la collectivité, que ces membres actifs soient élus par les représentants des associations reconnues de Gradignan. Ce serait, à notre avis, un élément qui conduirait les associations à mieux échanger. On pourrait même imaginer procéder à cette élection au cours du Forum des Associations, beau témoignage de cet engagement collectif. Formellement, le Conseil Municipal conserverait bien entendu ses prérogatives de désignation.

  La deuxième proposition porte sur les institutions partenaires. Les directeurs des deux MJC ont exprimé avec vigueur, lors de la réunion du 4 mai, le vœu que le futur EPA s’inscrive, dans la continuité de l’action des MJC et qu’il soit signataire de la charte des MJC. Je ne sais si cela est juridiquement possible. Dans tous les cas, la présence, en tant que cinquième personnalité qualifiée, du représentant de la Fédération des MJC, constituerait un message fort de votre part. Elle ne complique en rien le dispositif, puisque les membres de ce collège n’ont pas de voix délibérative.

  La dernière suggestion a trait aux animateurs, et plus largement, au personnel de la régie. Les membres du C.A. auront, pour la plupart d’entre eux, des liens très ténus avec les activités quotidiennes de la régie. Nous suggérons qu’un représentant élu du personnel soit membre du C.A. Qu’il ait ou non voix délibérative n’est pas l’essentiel : il s’agit de renforcer le lien entre l’instance de gouvernance et le terrain. Cela aurait aussi l’avantage de témoigner formellement que l’établissement restera à l’écoute des personnels engagés dans l’action quotidienne, les meilleurs connaisseurs des problèmes, les plus aptes sans doute à éclairer les administrateurs sur les questions dont ils débattront.

Monsieur le Maire, ces quatre propositions nous paraissent aller dans le sens d’une amélioration d’un texte qui n’est qu’un projet. Nous espérons que vous saurez les entendre.

Je demande l’inscription de cette déclaration au procès-verbal des délibérations.

Denys Breysse


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