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En 2002 déjà, les taux communaux des trois taxes foncières (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) avaient augmenté de 2,08 %. Cette année, en 2004, ils augmenteront de 2,59 %. Notre ancien maire, Monsieur Canivenc, se vantait de la stabilité de la fiscalité de Gradignan. En l’espace de trois exercices budgétaires, les habitudes ont bien changé.
De fait, pour 2004 par rapport à 2003, le produit fiscal prévu (produit des taux par les bases notifiées par l’administration) augmente de 7,56 %, passant de 10,640 millions d’euros à 11,444 millions d’euros.
Pourquoi en est-on arrivé à une telle situation ? Certainement pas, comme l’écrit l’adjoint en charge des finances dans Ensemble, parce que l’inflation produit son oeuvre. L’inflation, au demeurant d’un niveau très mesuré, n’a rien à voir avec tout çà.
Les causes sont nombreuses. Il faut les appréhender à plusieurs niveaux :
au niveau du long terme : la commune de Gradignan est depuis quelques années fort endettée. Entre l’année 2001 et aujourd’hui, le montant de la dette a progressé de 21 %. L’endettement par habitant s’établit à 858,19 €, alors qu’il était de 709,17 € en 2001. Dans ces conditions, le recours à l’emprunt pour financer les projets communaux est une solution peu réaliste. L’origine des ressources d’une commune étant par nature limitée, l’impôt s’impose de fait ;
au niveau du court terme : les dépenses de fonctionnement de notre commune augmentent significativement. Ainsi, les charge de fonctionnement par gradignanais, inscrites au budget, sont passées de 685,56 € en 2001 à 824,51 € en 2004, soit une progression de 20,3 %. Entre 2003 et 2004, la progression est chiffrée à 5,2 %, soit un montant très supérieur à celui de l’inflation.
Il faut voir à cette situation deux raisons principales.
La première raison est liée à l’évolution de la législation et de la réglementation. Ainsi, les charges de personnel à Gradignan, comme dans toutes les collectivités locales, ont sensiblement progressé depuis quelques années. Cette hausse était attendue et espérée par les salariés.
La deuxième raison de la progression significative des dépenses de fonctionnement réside dans l’envolée de certaines charges qui ne sont plus maîtrisées. Un exemple : le coût net pour la commune du centre de loisirs a progressé de 108 % depuis 2001.
Voici en quelques mots (et en 2400 caractères) les raisons pour lesquelles l’engagement de stabilité fiscale pris en 2001 n’est pas tenu.