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Quelques ordres de grandeur pour commencer : en France, les recettes de l’Etat sont de 284 milliards d’euros, les dépenses de 228 milliards d’euros, d’où un déficit de 56 milliards d’euros.
Au niveau national, le budget représente 15 à 20 % du P.I.B. alors que le budget européen ne représente qu’environ 1,1 % du P.I.B. des Etats membres de l’Union Européenne.
L’évolution du rôle de l’Etat
Jusque dans les années 1930, l’Etat intervenait peu en matière économique et sociale. La conception orthodoxe préconisait l’équilibre budgétaire. L’Etat ne devait pas, en intervenant, concurrencer les entreprises. La crise des années 1930 et l’apparition d’un nouveau courant en économie vont entraîner l’évolution du rôle de l’Etat.
Les travaux de J.M. Keynes qui publie en 1936 “la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie” ouvrent de nouvelles perspectives. Keynes montre qu’un équilibre durable de sous-emploi peut exister du fait de l’insuffisance des débouchés. Les entrepreneurs n’ont en effet pas intérêt à investir, produire et embaucher s’ils font des anticipations pessimistes au sujet de la demande. L’Etat a alors intérêt à intervenir afin d’encourager les entreprises à développer leurs activités. Il dispose pour cela de différents moyens d’action :
il peut avoir recours à la politique monétaire en favorisant la baisse des taux d’intérêt afin de faciliter le financement des investissements des entreprises,
il peut aussi avoir recours à la politique budgétaire : si la demande privée est faible, l’Etat peut agir sur la demande publique afin de relancer l’économie. La dépense publique a un effet multiplicateur positif sur l’économie : quand l’Etat passe une commande à une entreprise, celle-ci met en oeuvre une production, cette production donne lieu à une redistribution de revenus, l’entreprise paie ses fournisseurs, ses salariés... ces revenus sont à leur tour dépensés, constituant un débouché pour la production d’autres entreprises qui vont à leur tour distribuer des revenus, revenus qui seront dépensés...
Déficit budgétaire et relance économique
Un déficit budgétaire est envisageable s’il permet de relancer l’activité. Le retour de la croissance permettra, à terme, de résorber le déficit. La croissance entraînera en effet une augmentation des recettes fiscales (augmentation du nombre d’actifs occupés et des revenus salariaux, augmentation des ventes et des profits réalisés par les entreprises) ainsi qu’une diminution des dépenses, les aides sociales et subventions aux entreprises en difficulté diminuant. Le recours à la politique budgétaire doit cependant tenir compte de certaines limites :
en économie ouverte, une partie des dépenses concerne des produits importés (les Etats-Unis dépendent moins de l’extérieur, leurs échanges extérieurs représentant environ 10 % de leur P.I.B., soit deux fois moins qu’en France),
un déficit trop important, en augmentant les besoins en emprunt, peut conduire à une hausse des taux d’intérêt,
enfin si les agents économiques restent inquiets, ils dépensent peu et préférent épargner.
Le budget dans le cadre européen
L’emploi du budget comme arme économique a été remis en cause dans les années 1980s, les difficultés des finances publiques ayant été aggravées par le niveau élevé des taux d’intérêt. A partir de 1993, on assiste cependant à une baisse des taux d’intérêt, confortée ensuite par la création de l’Euro, qui permet d’éviter aux monnaies de la zone Euro d’être en concurrence. Les critères de convergence de Maastricht ont conditionné la participation à l’Euro (déficit budgétaire inférieur à 3 % du P.I.B., dette inférieure à 60 % du P.I.B., taux d’inflation et taux d’intérêt modérés).
Le Pacte de Stabilité, à la demande notamment de la France et de l’Allemagne, a repris le critère de limitation du déficit budgétaire et fixe un objectif de retour à l’équilibre. Chaque pays doit présenter à Bruxelles un plan pluriannuel de dépenses publiques. La France et l’Allemagne peinent aujourd’hui à remplir leurs engagements.
Certains économistes se demandent si le Pacte de Stabilité ne devrait pas davantage tenir compte de l’évolution de la conjoncture. Un ralentissement ou une reprise de la croissance a en effet des conséquences négatives ou positives sur l’équilibre budgétaire. On peut aussi s’étonner que la Banque Centrale Européenne ne se préoccupe que de stabilité des prix quand la Banque Fédérale Américaine s’intéresse aussi à la croissance.
Une politique à revoir
Ces interrogations concernant l’évolution souhaitable de la régulation européenne n’exonèrent pas pour autant le gouvernement Raffarin de sa gestion déplorable des finances publiques. Le parti-pris de diminution des revenus sociaux, de baisse de l’impôt sur le revenu (qui n’est payé que par la moitié des français) et d’augmentation des autres taxes, supportées par tous, ne peut contribuer à relancer la demande. Les cadeaux clientélistes offerts par ailleurs contribuent à la dégradation des comptes publics.
Un choix de société
Le poids du budget par rapport au P.I.B. pose aussi la question du choix entre satisfaction des besoins collectifs financés par l’impôt et satisfaction des besoins individuels à partir des revenus de chacun. Ce choix renvoie au problème des rapports entre marché et démocratie, la recherche de l’efficacité économique ne devant pas faire oublier la nécessité de la justice sociale.