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En 2009, vous annonciez un budget de rigueur en évoquant les incertitudes sur les dotations de l’Etat pour l’avenir et le contexte de crise économique défavorable aux collectivités territoriales et aux ménages. J’avais alors souligné que le désengagement de l’Etat n’était pas pour l’avenir et qu’il avait déjà commencé.
En 2010, les "jours meilleurs" n’étaient toujours pas au rendez-vous, pas plus qu’en 2011. Ils ne seront, hélas, pas là non plus en 2012.
En 2012 encore, les dotations de l’Etat aux collectivités locales seront effet encore gelées c’est-à-dire qu’elles ne sont plus indexées sur l’inflation, et ce gel signifie de fait une diminution, l’Etat, entendant ainsi associer les collectivités territoriales qui n’en peuvent, à l’effort de redressement des finances publiques dont il porte lui-même, dans leur dégradation, une large responsabilité.
Notre commune n’avait pas besoin de cela. Aussi je réitère ma proposition d’il y a trois ans, renouvelée en février dernier : que le conseil municipal dise son inquiétude à ce sujet plutôt que de donner l’impression d’acquiescer.
Notre commune devra donc compter davantage encore qu’en 2011 sur ses recettes propres pour boucler son budget 2012. En premier lieu les impôts locaux dont vous annoncez l’augmentation ; ils seront augmentés du fait de l’évolution déjà annoncée des bases (+1,8%) mais aussi du taux que vous leur appliquerez.
Au début de votre mandat, vous aviez annoncé faire du désendettement un des axes de votre politique budgétaire. Vous avez suivi cette voie pendant deux ans ; mais les deux derniers exercices 2010 et 2011 se sont soldés par une reprise de la dette.
En 2011, le recours à l’emprunt a constitué la ressource essentielle du financement de l’investissement. Une nouvelle aggravation de cette dette se profile pour 2012 avec un nouvel emprunt de 2,7 millions d’euros. Le budget 2012 tel que vos propos l’esquissent ne sera guère différent des quatre précédents en raison des contraintes qui pèsent sur le financement, contraintes dont vous n’êtes pas totalement responsable – je fais allusion ici au désengagement de l’Etat -. Mais comme chargé des affaires municipales, vous y avez également votre part – je vais ici allusion à l’endettement- car la situation actuelle est aussi le bilan des exercices passés.
Je demande l’inscription de cette déclaration sur le registre des délibérations du conseil municipal.
Jean-Paul Jourdan
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