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Je voudrais ici revenir sur les éléments de votre argumentation, la compléter également, et démontrer le caractère contradictoire entre la teneur générale de votre propos et une des orientations que vous entendez donner au prochain budget.
Vous justifiez une certaine prudence en évoquant les incertitudes pesant sur les dotations de l’Etat sur les exercices à venir, et vous avez raison : que deviendront, effectivement, la Dotation de Solidarité Urbaine (dont la réforme a été seulement reportée) et le mode de calcul du Fonds de Compensation de la TVA ? Vous parlez ici du futur ; pour l’immédiat, on ne peut que constater que le désengagement de l’Etat se poursuit. J’observe, que parlant de « l’effort financier » de l’Etat (p.1 du document que nous avons sous les yeux), vous avez pris soin de placer la formule entre guillemets. Je vois là de votre part une certaine malice.
Mais le conseil municipal pourrait peut-être saisir l’occasion du vote du prochain budget pour faire savoir plus clairement, à ceux qui nous gouvernent, son opinion sur cette matière. En effet, si la Dotation Forfaitaire progressera en 2009 un peu plus que l’inflation prévisionnelle, en revanche, l’intégration du Fonds de Compensation de la TVA au sein de l’enveloppe normée (ce qui est nouveau), a pour conséquence une nouvelle diminution de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle, qui sert toujours pour une grande partie de variable d’ajustement. Pour notre commune, celle-ci, après avoir baissé en 2007, puis reculé de 21,9% en 2008, reculera encore de 20% en 2009. L’Etat rogne également sur le mode de calcul du Fonds de Compensation de la TVA (15,680% en 2008, 15,482% en 2009). Le conseil municipal pourrait également, lors de sa prochaine réunion, dire au moins sa surprise d’avoir été contraint, compte tenu des délais en matière d’adoption de son budget, de débattre des orientations à donner à celui-ci sans connaître, à cette période de l’année, le montant de l’ensemble des dotations.
Le second élément qui impose à la commune le choix de la rigueur en matière budgétaire est, à vous entendre, « le contexte de crise économique et de récession rendant la visibilité financière des collectivités incertaine », je vous cite. Sans doute s’agit-il là, principalement, d’une allusion à la situation du marché financier vis-à-vis duquel en effet la prudence paraît de mise. Je crois cependant déceler ici une espèce d’alibi. A nos yeux, si le budget de 2009 s’annonce comme un budget de rigueur, c’est moins le contexte économique et financier général ou la prudence face au désengagement de l’Etat qui le justifient, que la situation même de nos finances. Je ne rappellerai pas en détail les observations que la Chambre Régionale des Comptes a formulées dans son rapport d’octobre dernier. Un endettement record et le gonflement des dépenses de fonctionnement grèvent nos finances. La commune n’a guère de marge de manœuvre. On doit à la vérité de le dire, et ils imposent par eux-mêmes les choix que vous dessinez.
Ainsi la commune empruntera en 2009 moins qu’elle ne remboursera (1 100 000 € contre 1 664 000 €). C’est le choix du désendettement. Je suis surpris néanmoins qu’ici vous parliez « d’affirmation d’un processus de désendettement » car il me semblait que le processus de ces dernières années était à l’inverse : l’accroissement de la dette.
La commune n’a d’autre choix que de s’engager dans une maîtrise sévère de ses dépenses de fonctionnement. Sans doute, pour y parvenir, tout en maintenant à niveau les services rendus à nos concitoyens il vous faudra augmenter les taux de la fiscalité locale, les impôts locaux. Il n’y a rien qui ne nous surprenne dans tout ce qui nous est annoncé ce soir, en clair ou à demi mot, entre les lignes.
Dans ces conditions, les dispositifs contractualisés avec la Caisse des Allocations Familiales, le Conseil Général et la CUB revêtiront une importance particulière comme sources de financement. Qui peut douter que le Conseil Général n’ait pas désormais, suite à votre protestation publique une oreille attentive à nos demandes de financement par projet ?
Efforts pour maîtriser les dépenses. Je le répète : il n’y a pas d’autre choix ; vous n’avez pas le choix.
Au chapitre de l’investissement, ce que vous annoncez est conforme à l’intention affichée. Il s’agira surtout d’entretenir le patrimoine communal existant et de relever celui que la tempête du 24 janvier à endommagé. Vous ne parlez plus de la réhabilitation du château de l’Ermitage en pôle de services publics et associatifs (un projet que nous avons approuvé en son temps) ni de la salle dédiée à la pelote basque (un projet à propos duquel nous avons dit notre réserve sinon fait part de notre opposition).
C’est au chapitre du fonctionnement que se situe la contradiction avec votre orientation générale puisque vous annoncez une augmentation de 4% des dépenses, ce qui ne s’apparente pas à une maîtrise de la dépense. On aimerait avoir votre éclairage sur ce point.
Je conclus. L’an dernier, à pareille époque, et dans les mêmes circonstances (le débat d’orientation budgétaire) vous déclariez : « L’exercice 2008 […] est un exercice de transition qui confortera l’existant et préparera la mise en œuvre opérationnelle d’un programme de mandature ». Nous sommes encore dans la transition. Les trois dernières lignes du document sur les orientations budgétaires pour cette année sont d’ailleurs l’exact copier-coller des trois dernières lignes du document de 2008. Et il faudra encore plusieurs années, plusieurs exercices budgétaires, pour revenir à une situation qui permette la reprise de l’investissement.
Je demande l’inscription de cette déclaration au procès-verbal.
Jean-Paul JOURDAN Conseiller municipal
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