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Nous sommes dans un vrai débat politique sur les conceptions qui nous opposent légitimement sur l’avenir du modèle social. Vous avez fait le pari, c’est le vôtre, au nom de ce que vous croyez être l’efficacité, d’une société de précarité, comme si, l’incertitude et l’instabilité pouvaient être le gage d’une prospérité, même éphémère.
Nous faisons, nous, la gauche, le choix inverse : ce sont les sécurités professionnelles et sociales qui permettent les transitions et garantissent une croissance durable.
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La France va mal, parce qu’elle est en de mauvaises mains.
Aussi, le premier motif de la censure de votre gouvernement, c’est l’état de la France. La France va mal. Mais, je suis d’accord avec vous elle n’est pas en déclin. Elle est en de mauvaises mains.
Vous prétendiez relancer la croissance : elle se traîne, elle languit, elle expire ; à peine 1,4 % en 2005 contre les 2,5 % annoncés par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre des finances.
Vous prétendiez soutenir l’investissement : il a baissé de 4 % dans l’industrie ces 12 derniers mois.
Vous vantiez la compétitivité des entreprises : le déficit de notre balance commerciale pour 2005 atteint le niveau record de 26,5 milliards d’Euros contre 8 milliards en 2004 et dont 9 seulement sont dûs à l’alourdissement de la facture pétrolière.
Vous annonciez une maîtrise de l’endettement public : la dette atteint le niveau historique de 68 % de la richesse nationale en 2005, contre 58 %, en 2002.
Vous affichiez un objectif de redressement de la sécurité sociale : l’assurance maladie accuse un découvert de plus de 10 milliards d’Euros. Et les régimes de retraite sont de nouveau dans le rouge, malgré une réforme aussi injuste qu’inefficace.
Vous vous glorifiez enfin d’une diminution du chômage, depuis 8 mois. Nous voudrions franchement nous en réjouir avec vous. Mais, elle n’est due qu’aux départs en retraite, plus nombreux que les arrivées des jeunes sur le marché du travail, aux radiations qui sont intervenues sur les fichiers de l’ANPE et au nombre de contrats aidés que vous avez enfin augmentés puisque vous les aviez supprimés à partir de 2002.
En aucun cas, cette baisse du chômage est due à la création d’emplois dans le secteur privé : à peine 60 000 en 2005, c’est mieux qu’en 2004 où il n’y avait aucune création d’emploi, c’est même mieux qu’en 2003 où il y avait eu des destructions d’emplois mais il n’empêche : à peine 20 000 créations d’emplois de 2002 à aujourd’hui quand avec Lionel Jospin de 97 à 2002 on avait eu 2 millions de créations d’emplois. Là est la différence. Dès lors, si le nombre des chômeurs baisse statistiquement, celui des Rmistes progresse hélas, lui : près de 200 000 de plus, depuis 2002.
Voilà Monsieur le Premier Ministre, votre bilan ! [...]
Le premier verrou que vous voulez faire sauter c’est le Code du travail.
Mais, monsieur le Premier ministre, plutôt que d’assumer la responsabilité de vos décisions depuis 4 ans, vous mettez en accusation notre modèle social. Ce ne serait pas votre politique, par ses errements, qui serait en échec, mais [...] tout viendrait des Français eux-mêmes, parce que trop garantis, parce que trop protégés, parce que trop immobiles ! [...]
Et c’est là le second motif de cette motion de censure. Il ne vous a pas suffi en 4 ans, d’élargir le contingent des heures supplémentaires, d’alourdir leur coût, de supprimer un jour férié, de faciliter le recours à l’intérim, d’assouplir les règles du licenciement, de modifier les fondements de la négociation collective, de supprimer les emplois jeunes. Non il a fallu là que vous touchiez au contrat de travail lui-même avec d’abord le CNE au motif de faciliter la tâche des petites entreprises, puis maintenant avec le CPE, avec comme justification de traiter le chômage des jeunes avec un nouveau contrat pour tous les salariés, au nom, sans doute, du principe d’égalité de tous devant la précarité car c’est cela qui est préparé.
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Vous pourrez utiliser toutes les précautions verbales que vous voudrez, le CPE se résume à cette formule simple et incontestable : c’est un contrat qui permet à l’employeur, pendant deux ans, de licencier du jour au lendemain et sans motif le salarié. Où est le progrès social, où est l’avancée dont vous parlez, quand le salarié ne dispose d’aucun droit et l’employeur d’aucun devoir ?
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Vous avez inventé le licenciement par simple lettre avec accusé-réception.
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Le CPE n’est donc pas un contrat de plus pour les jeunes, c’est un contrat qui se substituera à tous les autres. Le CPE sera progressivement la seule forme d’accès au marché du travail pour tous les jeunes, quelle que soit leur qualification, leur salaire ou leur secteur professionnel. [...]
Pour vous c’est finalement à travers le CPE la fin programmée du CDI pour tous.
Une autre société, fondée sur les sécurités professionnelles.
A la conception qui est la vôtre et que je respecte - d’une société de la précarité, nous voulons y opposer une autre fondée sur les sécurités professionnelles.
Et c’est pourquoi nous faisons deux propositions en direction des moins de 26 ans :
- le contrat sécurité formation pour les jeunes sans qualification ou sans diplôme adapté et ne trouvant aucun travail. Ils n’en trouveront pas davantage avec le CPE. En revanche avec le contrat que nous proposons, le contrat sécurité formation nous disons clairement que tous les employeurs qui y souscriraient, auraient la couverture de l’aide liée précisément à la formation apportée aux jeunes. Ce qui veut dire la chose suivante : que tous les contrats à durée indéterminée pour les jeunes sans qualifications seraient subventionnés ;
- la modulation des cotisations sociales selon la durée des contrats afin de faire du CDI la forme normale d’embauche.
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Une grande négociation avec les partenaires sociaux.
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Vous parlez beaucoup, communiquez énormément, multipliez les annonces, mais jamais les mots exprimés par un pouvoir n’ont été autant démentis par les actes.
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Que veut dire l’égalité des chances quand on défait l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, quand on autorise l’apprentissage à 14 ans, quand on légalise le travail de nuit à 15 ans, quand on supprime les allocations familiales pour les ménages en grande détresse ? où est l’égalité des chances, Monsieur le Premier ministre ?
Que veut dire la priorité éducative quand le gouvernement dépose le bilan des ZEP et multiplie les filières d’exclusion ?
Que veut dire l’engagement national pour le logement quand la seule réponse de votre majorité à l’envolée des loyers est de briser l’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux - parce que c’est de là que sont venus les amendements pour contrarier justement les obligations prévues pour les logements sociaux.
Que veut dire un plan pour les banlieue quand on apprend aujourd’hui que les crédits qui avaient été promis suite aux émeutes du mois de novembre n’ont toujours été attribués au Maires des communes concernées ? Quand le plan d’indemnisation des victimes n’a même pas été mis en place.
Que veut dire la croissance sociale - les mots que vous avez utilisés - quand il n’y a ni croissance économique, ni progrès social ?
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Enfin, comment justifier votre mépris à l’égard du Parlement ? Vous y disposez d’une majorité large et docile et pourtant vous paraissez vous défier de la représentation nationale : recours aux ordonnances pour le CNE, choix d’un amendement au projet de loi « égalités des chances » pour le CPE, utilisation de l’urgence pour délibérer en une seule lecture, accélération du calendrier pour débattre du texte pendant les vacances scolaires et - pour couronner le tout - engager le 49-3 pour empêcher qu’il y ait un véritable débat sur le démantèlement du droit du travail.
Vous nous parlez souvent d’urgence, de rapidité et de nécessité d’agir. Mais comment pouvez-vous parler d’urgence quand vous êtes au pouvoir depuis 4 ans, quand vous avez fait voter au moins 5 lois sur le travail et l’emploi, quand vous avez été comptables de quatre lois de finances qui chaque fois ont été mal exécutées. Si vous avez gâché du temps, si vous pensez qu’il été perdu du temps depuis quatre ans - c’est donc grave pour votre prédécesseur mais de grâce, ne précipitez pas la marche, ne rendez pas irréversible des choix avant 2007 par ce que ce serait grave pour vos successeurs. Et comme nous comptons bien être, si les Français en décident, vos successeurs, faites en sorte de ne pas démanteler le droit du travail avec que l’on revienne aux responsabilités,
Monsieur le Premier Ministre, vous avez donc ignoré le dialogue social, contourné le Parlement, pris de court la jeunesse. Je vous le dis, le passage en force est le signe des pouvoirs faibles .
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Alors que le pays réclame plus de cohésion, plus de solidarité, plus de rassemblement sur l’essentiel, et la crise des banlieues en a été le révélateur, vous avez choisi d’éclater les protections, de lever les garanties collectives, de diviser les Français sur leur âge et leur statut.
Alors que notre société souffre de la montée des violences, vous individualisez les comportements et provoquez les replis identitaires. Alors que les Français réclament un ordre juste, vous multipliez les injustices dans le plus grand désordre.
Voilà, monsieur le Premier ministre, ce qui nous oppose, dans une grande démocratie comme la nôtre : c’est une vision du modèle social, une stratégie économique, un refus pour les uns de la précarité, mais aussi une méthode politique, un rapport à la démocratie, une conception du pouvoir. Cette confrontation légitime, aura bientôt lieu, en 2007, si elle ne peut pas avoir lieu ici.