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Débat sur le projet de Traité Constitutionnel

Section PS de Gradignan, lundi 29 novembre 2004
mis en ligne le : vendredi 17 décembre 2004.

Les militants avaient déjà reçu par la Poste le texte complet du projet de Traité. Ceux qui n’avaient pas eu le courage d’en approfondir le contenu avaient, au cours des semaines précédentes, pu s’informer largement dans la presse nationale ou dans les documents édités par le P.S. Les arguments principaux des tenants du OUI et du NON étaient déjà connus, mais deux exposés d’introduction de vingt minutes ont permis de rafraîchir la mémoire et d’ouvrir le débat.

Hervé Gille, élu de Podensac, est un tenant du OUI. Il rappelle la procédure de rédaction du projet de traité, à laquelle ont participé 40 % d’élus socialistes européens. Ceux qui accusent le texte d’être trop libéral, il répond que ce n’est pas celui du « Projet socialiste européen », mais un texte négocié, un outil qui permettra de fonctionner, en avançant par rapport à l’ensemble des Traités existants. Ainsi, c’est le premier Traité à reconnaître la laïcité au niveau européen. Il inscrit aussi le dialogue social et la politique de l’emploi dans les méthodes et les objectifs. Un NON des socialistes français risquerait de les marginaliser par rapport aux autres socialistes européens.

Thierry Dimbour défend la position du NON. Il souligne que tout le monde, y compris chez les tenants du OUI, reconnait les insuffisances du texte. La question essentielle est pour lui l’orientation que l’on souhaite donner à la politique européenne : sociale ou libérale ? Il rappelle les engagements du PS lors de la campagne européenne et montre que ce texte en est loin : rien sur le salaire minium européen, sur l’harmonisation de la politique fiscale, sur les grands travaux européens financés par l’emprunt... Il ne faut pas se résigner à un discours sur l’impuissance de la politique. Il faut faire reculer le sentiment d’impuissance par rapport au marché. Il faut donc négocier un autre Traité, en en confiant la tâche au Parlement Européen, seule instance européenne élue par les citoyens.

Le débat qui s’est prolongé tard dans la soirée a été riche. Il a permis à chaque militant de s’exprimer, d’argumenter, sur un sujet très technique, où les réponses simples ne sont pas possibles.

Deux points sont admis par tous :

- le texte est un cadre qui décrit le mode de fonctionnement des institutions et leurs objectifs. C’est aux politiques (gouvernements, parlement) de choisir de mettre en oeuvre une politique dans ce cadre (par exemple en définissant le budget européen). Une même constitution n’a pas emêché les gouvernements de gauche de Mauroy, Rocard ou Jospin d’agir, pas plus qu’elle n’empêche Chirac ou Raffarin de sévir,

- à partir du même texte, pas toujours facile à lire, chacun peut avoir une appréciation différente, selon qu’il interprête les possibilités que le texte laisse ouvertes ou qu’il envisage les blocages qu’il rend possibles.

Dans les deux cas, le vote constitue un pari sur l’avenir :

- voter OUI c’est parier que ce progrès, insuffisant, sera la base de futurs progrès,

- voter NON c’est parier que, une fois le choc provoqué, des négociations permettront de rédiger un projet plus progressiste.

Dès lors, les positions du OUI et du NON sont également défendables. Parmi les questions qui sont revenues le plus souvent :

- le devenir des services publics « à la française » qui doivent s’inscrire dans le cadre d’une concurrence non faussée,

- la possibilité de mettre en oeuvre, sur certains sujets, des coopérations renforcées entre Etats souhaitant aller plus loin,

- le fait que nous ayions une vision un peu franco-française, et du mal à tenir compte de la nécessité de compromis avec l’ensemble des européens,

- l’histoire de la construction européenne, faite d’avancées progressives. Pour certains on avance peu à peu, et chaque pas est un progrès, mais pour d’autres, on est allés trop loin dans la compromission, et il convient de dire « stop »,

- la nécessité de mener le combat politique aussi au niveau local, sans rejetter la responsabilité des souffrances sur l’Europe,

- la règle de l’unanimité pour de nombreuses décisions, qui peut empêcher d’avancer, mais constitue aussi une sécurité pour éviter d’être « embarqué » dans des voies que nous ne souhaiterions pas.

En résumé, deux jours avant le vote, un débat d’une grande tenue et d’une grande richesse, où chacun aura appris et écouté, bien loin de la dramatisation et des querelles de chapelle évoquées par les journalistes en mal de copie. Le Parti Socialiste est le seul à avoir organisé un référendum interne et à avoir donné à tous ses militants l’occasion de se prononcer pour définir la ligne majoritaire. Une belle leçon de politique au quotidien.


Pour consulter les résultats du scrutin

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