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Dans les semaines et les mois qui viennent, nous commencerons à concrétiser les engagements que nous avons pris devant les électeurs pour la mandature 2004-2010.
Dans l’immédiat, le gouvernement doit renoncer à ses projets dangereux de désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.
Nous demandons le retrait du projet de loi sur les « responsabilités locales » qui prévoit de vastes transferts de compétences sans les moyens financiers correspondants. Pour les collectivités, la garantie de l’autonomie financière et de ressources durables constitue un préalable à toute compétence supplémentaire.
Nous demandons au gouvernement - comme le prévoit désormais la Constitution - de proposer les conditions d’une indispensable péréquation financière sans laquelle les inégalités entre territoires riches et pauvres s’aggraveront, et la garantie de l’évolution des recettes affectées aux collectivités afin qu’elles puissent faire face à l’évolution des charges.
Nous attendons du gouvernement qu’il préserve sur l’ensemble du territoire le service public et le statut de ses agents, garants du pacte social. Nous confirmons avec force notre opposition au transfert des TOS vers les Régions et les Départements. Le principe d’unité de l’éducation nationale doit être préservé. Doit aussi être sécurisé l’avenir de la Poste et d’EDF, dont la présence à l’échelon local, notamment en zone rurale et montagnarde, est irremplaçable.
Le gouvernement doit impérativement mettre en place une concertation avec les élus de terrain, et d’abord avec les présidents de régions et de départements choisis par les Français, et en suspendant des projets dangereux pour la cohésion sociale, le développement des territoires et les contribuables locaux.
Afin d’examiner cette situation, les présidents socialistes des Conseils régionaux et généraux demandent en urgence audience au Premier ministre.