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Jean-Paul Jourdan a déjà souligné combien les hypothèses sur lesquelles ce budget est établi nous paraissent précaires. Je n’y reviendrai pas.
Je ne reviendrai pas non plus sur l’argument qui consiste à dire que, alors que vous avez augmenté les taux deux années successives, les impôts locaux n’ont pas augmenté plus que l’inflation. Chacun sait que c’est faux puisque la « majoration forfaitaire des valeurs locatives », qui contribue à l’augmentation des bases, et donc des ressources communales, est justement là pour accompagner les effets de l’inflation.
Repoussant à plus tard la « mise en œuvre opérationnelle d’un programme de mandature », vous soumettez à la délibération un budget de raison. Une difficulté de l’exercice est de maîtriser la croissance des dépenses de fonctionnement.
Où sont les économies ? Seul un examen attentif du budget permet de révéler quelques indices. J’ai cru en déceler quelques-uns, mais la comparaison entre les différents exercices n’est pas facile, puisque les chiffres qui nous ont été fournis ne semblent pas cohérents. Je noterai cependant que la croissance de la somme allouée au CCAS était de 17 % en 2009, elle est nulle cette année. Est-ce réaliste, quand l’on connaît l’effet de la crise économique sur de nombreux foyers en difficulté, y compris à Gradignan ?
Concernant le personnel, puisqu’on ne peut se fier aux chiffres manifestement erronés qui nous ont été transmis, on note que les effectifs de postes pourvus continuent à croître, passant de 318 en 2008 à 323 en 2009 et à 336 en 2010 (soit + 6 % en deux ans). Nous avons certes intégré une partie du personnel du T4S. Nous savons aussi avec quelle vigueur vous soutenez le rôle moteur du premier employeur de la commune. Cette croissance régulière n’est cependant pas sans effet sur les marges de manœuvre budgétaire.
Soulignons aussi que l’arrivée prochaine de 1 500 nouveaux Gradignanais s’accompagnera légitimement d’une demande directe ou indirecte de services. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire quelles sont les perspectives envisagées en la matière ? Soulignons aussi que l’effectif des assistantes maternelles continue à décroître (il est à 35, soit – 5 par rapport à 2009 et – 9 par rapport à 2010). Le RAM sera bienvenu pour de nombreuses raisons. Espérons qu’il contribuera aussi à enrayer la baisse des effectifs.
Je poursuivrai par deux questions relatives à des dépenses en évolution forte. Pour le fonctionnement, en ligne 61 (services extérieurs, page 9), on note une progression pour la deuxième année consécutive des locations mobilières (ligne 6135), passées de 152,5 keuros en 2008 à 182 k euros en 2009, puis à 247,8 keuros en 2010 (soit des augmentations successives de 19 % et 36 %). Pouvez-vous nous en donner la raison ?
Dans le domaine des investissements, les sommes allouées au secteur scolaire nous inquiètent. Nous savons que des fluctuations peuvent exister d’une année à l’autre, mais nous savons aussi que ce qui n’est pas entretenu ou rénové aujourd’hui devra l’être demain, souvent à coût plus élevé. Les sommes citées lors de la première délibération de ce Conseil pour l’Ecole du Pin Franc, avec 1,4 million d’euros pour la réhabilitation générale et la mise aux normes illustrent l’ampleur des enjeux. Pour l’ensemble des écoles de la ville, 243 000 euros étaient budgétés en 2008, 204 000 l’an dernier et seulement 157 000 cette année, soit plus de 35 % de baisse en deux ans. Pouvez-vous nous fournir quelques indications, Monsieur le Maire, sur votre stratégie (à quelle échéance, avec quels moyens ?) pour rendre conforme aux exigences de qualité énergétique l’ensemble du patrimoine scolaire de la commune, sans parler des autres bâtiments de la ville ?
Nous avons entendu, avec quelques craintes, votre discours lors du DOB, à propos des conséquences de l’Agenda 21 sur l’exemplarité des pratiques communales : « les enjeux économiques et financiers à venir devront être examinés de manière à rester supportables pour les capacités de la ville ». La diminution des moyens affectés ne nous paraît pas être un signe encourageant dans cette direction. Pensons aussi aux économies induites : les dépenses en énergie et électricité de la commune (630 000 euros prévus) dépassent largement l’ensemble des subventions accordées aux associations de Gradignan, deux MJC incluses.
Mes deux dernières questions porteront sur le milieu associatif. D’abord, une question générale sur les modalités de subvention aux associations. En 1998, l’association de quartier dont j’étais un des représentants avait sollicité une subvention municipale. Vous nous aviez reçus en compagnie de M. Bouchez, alors adjoint à la culture et de M. Salard. Vous nous aviez signifié que la ville attendait toujours qu’une association ait une année d’existence, et puisse soumettre son compte de résultats, son projet, et faire part des ses activités passées pour accorder un éventuel soutien. Je rappellerai aussi que cette association avait déjà organisé le Carnaval, devenu depuis manifestation municipale. Un courrier de M. Canivenc, reçu quelques jours plus tard, confirmait que nous devrions patienter. Nous aimerions savoir, Monsieur le Maire, si ces règles sont toujours en vigueur à Gradignan.
La somme allouée les années précédentes au comité de jumelage disparaît du fait de sa cessation d’activité (ligne 04 « relations internationales » en p. 28). Le courrier que j’ai reçu le 14 janvier de la part de son Président, M. Del Perugia, précisait que la Mairie assurerait désormais le suivi de ces relations. Pouvez-vous nous dire sous quelle forme, selon quelles modalités, et comment l’ensemble des élus y seront associés ? Par ailleurs, nous avons noté avec intérêt l’apparition d’une ligne budgétaire pour des actions de coopération décentralisée. Peut-on savoir ce dont il s’agit ?
Monsieur le Maire, vos choix de ne pas afficher une hausse des taux pour la troisième année consécutive et de ne pas solliciter un emprunt plus élevé dès le budget primitif vous conduisent, à présenter un budget dont nous pensons qu’il n’est pas réaliste. Chacun pourra constater ce qu’il en est dans quelques mois.
Je demande l’inscription de cette déclaration au registre des délibérations.
Denis Breysse
