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La lecture du contenu des Articles 11 et 12 nous interpelle sur le plan de la logique. Le texte résulte sans doute d’une discussion entre les deux partenaires, mais nous aimerions que vous nous apportiez quelques précisions.
Chacun de nous est convaincu du double intérêt de la commune :
(a) de préserver de bonnes relations avec le COSOG de la caisse des dépôts, afin de permettre aux enfants de la commune de profiter des activités du Centre de Loisirs,
(b) de faire en sorte que les tarifs restent maîtrisés, de manière à assurer que chaque famille puisse accéder à cette prestation dans les meilleures conditions.
Je ne reviendrai pas sur l’évolution passée des coûts, que Jean-Paul Jourdan vient d’évoquer, mais les modalités de l’évolution future nous paraissent ambiguës.
L’Article 11 fixe un tarif pour 2009, un objectif de tarif pour 2012 et propose des paliers entre les deux niveaux. Il est aussi précisé que le taux de progression annuel du tarif ne saurait être inférieur à l’inflation. Cette mention nous semble aller dans l’intérêt du COSOG, mais guère dans celui de la commune ou des Gradignanais.
L’Article 12 précise que chaque année, le tarif de l’année suivante doit être fixé par la négociation. Si la négociation n’aboutit pas, les tarifs seront indexés sur l’inflation.
Si nous nous mettons naïvement à la place des représentants de la commune, nous avons envie de dire : « faisons en sorte qu’il n’y ait pas d’accord et l’augmentation sera au niveau minimum, celui de l’inflation ».
Mais nous avons alors du mal à comprendre le pourquoi de cet Article, qui, si l’on suit l’intérêt de la commune, rend l’Article 11 inopérant.
Je terminerai en soulignant qu’il ne s’agit pas d’un raisonnement spécieux ou purement formel :
l’augmentation programmée est de 11.3 % sur trois ans (les paliers indiqués correspondent à des augmentations successives de 3.7 %, 3.4 % et 3.6 %).
sur la base d’une inflation moyenne de 2 % (1.6 % en 2006, 1.5 % en 2007, 2.8 % en 2008 conduisent à ce taux moyen et certains experts envisagent même une déflation pour 2009), le différentiel entre le tarif final de 40 € et le tarif minimum prévisible est de 5 %, soit encore 40 euros pour 22 jours ouvrables.
Pourriez-vous, s’il vous plait, nous aider à comprendre pourquoi deux articles successifs semblent contradictoires, sinon dans la lettre, du moins dans l’esprit ?
Pourriez-vous aussi, nous expliquer quelles circonstances futures (en dehors bien sûr d’une modification significative des prestations) pourraient conduire les représentants de la commune à accepter une évolution qui serait défavorable pour les Gradignanais ?
Breysse Denys
Pour consulter le compte-rendu de ce Conseil Municipal