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Les sinistres consécutifs aux "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" (c’est la dénomination exacte) se traduisent principalement par des fissurations des maisons qui nuisent au confort et à l’esthétique. Dans certains cas extrêmes, elles peuvent rendre la maison inhabitable. Dans tous les cas, les conséquences financières et psychologiques pour les habitants sont importantes. Ces sinistres sont aujourd’hui, après les inondations, la source majeure d’indemnisation (plus de trois milliards d’euros avant même la sécheresse de 2003).
Les solutions techniques, lorsque les aléas sont reconnus avant la construction (c’est-à-dire lorsque la présence de sols à risques a été détectée), sont simples, et, au prix d’un léger approfondissement des fondations et de quelques adaptations (chaînage dans la maçonnerie, élagage des arbres proches...), permettent le plus souvent d’apporter une solution définitive. Il n’en est pas de même lorsque la construction a été faite sans que le risque soit identifié.
L’indemnisation des sinistres repose soit sur l’assurance des propriétaires, soit, si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, sur la prise en charge par le fonds « CatNat » (catastrophe naturelle), au titre de la solidarité nationale. Mais la multiplication des déclarations de sinistres ces dernières années, mettant en péril l’équilibre de ce fonds, a eu deux conséquences :
les déclarations d’état de catastrophe naturelle sont plus difficiles et résultent désormais d’un bras de fer entre les élus locaux, soumis à la pression des sinistrés, et les pouvoirs publics, soucieux de ne pas voir les demander exploser,
l’Etat souhaite que les communes s’engagent sur la voie de la prévention qui, comme pour les autres risques naturels et technologiques, passe par l’adoption à l’échelon communal d’un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.).
Que doit faire la commune ?
Le BRGM a établi pour les départements concernés (la Gironde et la périphérie bordelaise en font partie), la carte d’aléa qui précise, pour chaque commune, le périmètre des zones où des argiles sensibles peuvent être trouvées.
C’est à partir de ces informations que la commune peut établir son plan de prévention des risques, qui a pour premier objectif de porter les risques à la connaissance des administrés et pour second objectif d’établir des règles qui permettront de réduire les risques, donc la fréquence et le coût des sinistres (par exemple en assortissant la délivrance des permis de construire du respect de quelques principes techniques simples). Le P.P.R est alors joint au Plan Local d’Urbanisme et s’impose à tous.
Gradignan est-elle vraiment concernée ?
Contrairement à d’autres « risques naturels », ceux consécutifs au retrait et au gonflement des argiles sont très prévisibles (au moins d’une manière statistique). D’ailleurs Gradignan a fait l’objet à de nombreuses reprises d’Arrêtés de catastrophe naturelle pour ces risques :
en 1990 (Arrêté du 28 mars 1991),
entre 1991 et 1996 (Arrêté du 24 mars 1997),
en 1996 et 1997 (Arrêté du 9 avril 1998),
en 2002 (Arrêté du 30 avril 2003),
en 2003 (Arrêté du 11 janvier 2005)
et la liste est peut-être loin d’être close, puisque une demande est en cours et que l’on soupçonne que ces phénomènes sont l’un des effets du réchauffement climatique !
On ne peut pas, en tous cas, dire que le phénomène est inconnu (ou imprévisible à Gradignan) ! Il est même quasiment permanent, même si, pour des raisons géologiques, tous les quartiers ne sont pas également concernés (la carte des zones d’aléa peut être consultée sur le site internet du BRGM : www.argiles.fr ).
Quelles sont les conséquences de l’imprévoyance des élus pour les sinistrés ?
L’Etat, souhaitant réduire les conséquences financières des sinistres et conduire les élus à plus de responsabilité, a modifié, par une Circulaire (publiée le 24 novembre 2000) les règles d’indemnisation.
Cette circulaire a :
créé une franchise spécifique pour les risques liés aux argiles (10000 francs, soit environ 1500 euros) pour les biens de particuliers et le double pour les biens à usage professionnel,
instauré une modulation de la franchise pour tous les Arrêtés publiés après le premier janvier 2001. Si aucun PPR n’existe sur la commune, la franchise est appliquée dès les deux premiers Arrêtés, puis elle est doublée au troisième Arrêté, triplée au troisième Arrêté, quadruplée ensuite...
La modulation de la franchise cesse dès approbation d’un PPR sur la commune. La circulaire ministérielle enjoint donc aux maires de prendre leurs responsabilités.
Que fait la municipalité de Gradignan ?
En janvier 2006, la commune demande donc aux sinistrés de se manifester (d’après nos informations, une quarantaine de propriétaires seraient concernés sur Gradignan), pour compléter le dossier qu’elle a déposé pour la sécheresse 2005, en attendant l’Arrêté (qui viendra ou ne viendra peut-être pas). Au mieux, les franchises seront doublées lorsqu’il sera publié, puisque ce sera le troisième depuis le début 2001, en attendant les suivants.
Lors d’une présentation faite par la municipalité sur son projet de P.L.U. en 2004, nous nous souvenonsde la réponse que M. Fabia, adjoint à l’urbanisme, avait faite à notre question concernant la prise en compte des risques sur la commune : « rien, puisqu’il n’y a aucun risque déclaré ». Comme souvent, sa réponse révélait, hélas, son ignorance flagrante des dossiers communaux (d’ailleurs, la commune est aussi recensée comme zone à risque pour l’incendie, comme chacun pourra le constater sur le site du Ministère de l’Ecologie http://www.prim.net ).
Nous craignons que rien n’ait été fait depuis (si c’est le cas, les élus d’opposition n’ont pas été informés d’une quelconque démarche). Espérons que M. Le Maire saura prendre ses responsabilités et engager la commune dans une véritable démarche d’information et de prévention, dont il a la charge : délimitation des zones à risques, établissement d’un PPR (zonage et règles pour l’urbanisation et la construction), porter à connaissance des administrés...).
Sans résoudre les problèmes des sinistrés d’aujourd’hui, il contribuerait ainsi au moins à réduire les problèmes pour demain.
Denys Breysse
Si vous êtes sinistrés, vous pouvez contacter une association girondine de sinistrés qui suit les dossiers de près et peut vous aider à répondre à vos questions :