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« J’ai le choix de passer pour quelqu’un de malhonnête ou d’incompétent qui ne sait pas ce qui se passe dans ses usines. J’assume cette deuxième version »
Arnaud Lagardère, dans Le Figaro du 17 juin 2006
25 mars 2008 :
Le conseil municipal délibère sur le montant des indemnités des élus (le maire et les adjoints) pour la durée du mandat qui commence (2008-2014). Le maire ne soumet à la délibération que le tableau des modalités du calcul de ces indemnités sans préciser en clair le montant de ces indemnités. Denys Breysse (PS) lui fait observer, à deux reprises, que c’est illégal : le conseil municipal doit délibérer sur le montant en € de ces indemnités en vertu de la loi du 27 février 2002 dite « Démocratie de proximité ».
Devant l’insistance de Denis Breysse, le maire, dépité, se tourne vers le directeur général des services de la mairie, puis suspend la séance (de l’inédit à Gradignan) le temps que les services administratifs de la mairie photocopient le dit tableau et le distribuent aux élus. La séance reprend, la délibération est adoptée par la seule majorité ; l’opposition de gauche s’abstenant (compte rendu dans Sud-Ouest, 26 mars 2008). 26 mars 2008 :
Le lendemain de la séance du conseil municipal du 25 mars, les élus de l’opposition découvrent à partir du tableau qui leur a été distribué la veille, séance tenante et sans qu’ils aient eu le temps de l’examiner de près, que le montant des indemnités votées par la Majorité (4732,68 € brut mensuel pour le maire et 1798,41 € brut par mois pour chacun des dix adjoints) crève le plafond autorisé par la loi.
14 avril 2008 :
Nouvelle séance du conseil municipal. Il y est question du budget et des finances de la commune. Les élus de l’opposition pointent du doigt l’envolée de la dette et le très fort accroissement des dépenses de fonctionnement. Le maire lui répond qu’elle ne sait que proposer des dépenses et jamais des économies. Claire Le Lann (Les Verts) suggère au Maire, avec légèreté et humour, qu’il y en a une possible puisqu’une « erreur » a été faite dans le calcul des indemnités aux élus.
Son intervention ne fait pas sourire Michel Labardin ; au contraire, il entre dans une colère noire prenant à témoin le conseil municipal de ce qu’il considère être « une nouvelle tentative de la minorité de jouer les archéologues de [sa] vie personnelle » (Sud-Ouest, 16 avril 2008) A quelle tentative antérieure faisait-il allusion ? Et en quoi la question de l’indemnité versée aux élus relève-t-elle de leur vie privée, comme le fait observer Claire Le Lann ce soir-là ? L’adjoint du maire à la sécurité se dit « scandalisé par ce qu’il a entendu » et l’adjointe aux sports se déclare « stupéfaite » par les propos de Claire Le Lann.
16 avril 2008 :
L’attitude du maire qui refuse d’admettre qu’il puisse avoir tort – c’est chez lui une habitude - ne laisse d’autre choix à l’opposition municipale que de saisir le tribunal administratif. Au nom de celle-ci Jean-Paul Jourdan (PS) dépose auprès du tribunal une requête contre la délibération du 25 mars (« Mémoire n°1 »). Il en demande l’annulation ; il demande au tribunal de condamner le maire de Gradignan et les élus au remboursement de l’en trop perçu depuis le premier avril 2008 ; de condamner le maire au paiement des frais de justice. Dans cette requête, il démontre, qu’au terme de la loi, l’enveloppe destinée à indemniser les élus ne peut dépasser 22 933,85 € par mois alors que la délibération du 25 mars l’établit à 23 663,43 € (soit un dépassement mensuel d’un peu moins de 700 € ou d’environ 8 400 € par an).
3 juin 2008 :
« Mémoire du maire, n°1 » en réponse. M. le Maire invite le tribunal à débouter J.P. Jourdan de sa requête et de le condamner à verser à la commune la somme de 500 €. Un comble : le maire demande la condamnation d’un élu qui saisit le tribunal dans le cadre de l’exercice de son mandat ! Les élus de l’opposition se préparent à lancer une « opération pièces jaunes », au cas improbable où...
29 juin 2008 :
« Mémoire n°2 » de J.P. Jourdan contenant une nouvelle démonstration de la façon de calculer, en conformité avec la loi, les indemnités du maire et des adjoints et concluant de la même façon que le mémoire du 16 avril, avec, en sus, la demande de condamner le Maire à 500 €.
18 juillet 2008 :
Ordonnance du tribunal administratif. La clôture de l’instruction est fixée au 18 août.
11 août 2008 :
« Mémoire n°2 » signé Michel Labardin. Ce mémoire conclut de la même façon que celui du 3 juin. Il est clair que dans cette affaire la Mairie veut avoir le dernier mot avant que l’instruction ne soit close.
26 août 2008 :
Avis d’audience du tribunal administratif. L’audience est fixée au 2 octobre.
2 septembre 2008 :
« Mémoire n°3 » de J.P. Jourdan, contestant les arguments du mémoire communiqué au tribunal par le Maire le 11 août et s’insurgeant contre ce qu’il considère être une tentative du maire pour fausser l’appréciation du tribunal.
3 septembre 2008 :
Ordonnance du tribunal administratif. L’instruction est réouverte.
24 septembre 2008 :
« Mémoire n°3 » signé Michel Labardin. Il conclut, à une semaine de l’audience, de la même façon que les précédents. La commune, une fois de plus, veut avoir le dernier mot.
2 octobre 2008 :
Audience au tribunal administratif. Jean-Paul Jourdan lit devant le tribunal une « Note en délibéré » en réponse au mémoire du maire du 24 septembre. Elle est jointe au dossier d’instruction. Le Commssaire du Gouvernement donne ses conclusions : il demande au tribunal d’annuler la délibération du 25 mars 2008 et de condamner la commune à verser 500 € au requérant (J.P. Jourdan). Le jugement est mis en délibéré.
30 octobre 2008 :
Jugement du tribunal administratif. Ses attendus sont clairs : « la commune a fait une inexacte application [des dispositions de la loi ce qui a eu] pour effet de majorer illégalement le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ».
En conséquence, le tribunal a décidé :
d’annuler la délibération du 25 mars ;
de condamner la commune à verser 200 € au requérant.
de ne pas condamner les élus de la majorité à reverser à la commune le trop perçu depuis avril 2008 (environ 4 900 €), le tribunal se déclarant, notamment, incompétent pour prononcer une telle condamnation.
La leçon de cette histoire, qui n’est pas terminée : il faudrait que Michel Labardin se résolve à reconnaître que son opposition peut avoir raison. Assurément, la vie municipale y gagnerait en sérénité.
