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A propos de la réforme Raffarin nous avons noté trois sujets d’inquiétude :
l’« expérimentation » a été assez vivement critiquée. La décentralisation ne doit pas devenir le « supermarché » des compétences . Il nous est apparu au contraire qu’une clarification des compétences de chaque collectivité était nécessaire, avec l’impossibilité d’expérimenter dans certains domaines (par ex. dans le domaine du droit du travail).
l’accompagnement financier de la décentralisation. L’Etat ne peut se contenter de baisser ses impôts (et d’en tirer publicité) en déléguant ses responsabilités aux collectivités locales. Les transferts de responsabilités doivent s’accompagner de transferts de ressources adaptés. Les budgets ridicules des régions ont notamment été dénoncés.
l’inégalité entre les territoires qui peut résulter de la différence de moyens entre les régions et départements et même entre les communes. Une péréquation accrue est nécessaire pour maintenir l’égalité sur le territoire national qui nous tient à coeur.
Nous avons eu ensuite une discussion plus large sur la décentralisation, ses motivations et son efficacité.
Certains camarades se sont interrogés sur l’efficacité des collectivités locales par rapport aux services déconcentrés de l’Etat. L’exemple des collèges et lycées, routes départementales, TER... démontrent l’avantage de la décentralisation en terme de proximité et d’efficacité (diminution du temps de réaction, prise plus directe avec le terrain).
Mais les socialistes doivent définir ce qui doit rester absolument dans le cadre d’une organisation nationale, que ce soit pour éviter des dérives (baronnies locales, clientélisme), des déséquilibres entre régions riches et pauvres ou pour conserver une cohérence (exemple des réseaux structurants de transport).
Un contrôle/évaluation des transferts de compétences est apparu indispensable à double titre :
un contrôle démocratique à travers une institutionnalisation des oppositions locales. Des formations et un réel statut de l’élu local sont nécessaires pour assurer un contre-pouvoir local, doté des moyens nécessaires à l’exercice éclairé de ce contrôle.
une évaluation en terme d’efficacité des collectivités (notamment pour les expérimentations) en prévoyant les modalités de retour éventuel dans le giron national. Dans tous les cas, un regard national sur les décisions au niveau local doit exister sans être trop bureaucratique
Enfin, la complexité et la multiplication des structures administratives ont été abordées. La multiplicité des échelons administratifs (du fait notamment du grand nombre de petites communes, sans réels moyens) freine l’allocation optimale des ressources. Une réforme sera certainement indispensable.
Certains ont insisté sur l’incompatibilité entre la décentralisation et l’esprit de la constitution de la Vème République.
En résumé : la décentralisation ? oui, à condition que...