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Monsieur le Maire,
Suite à un questionnement adressé à Monsieur le Procureur de la République en 2007 relatif à la façon dont s’était opéré un peu plus tôt le passage du Plan d’Occupation du Sol (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’intérêt personnel que vous en auriez retiré, vous avez été interrogé en mars 2011 dans les locaux de la Police Judiciaire sous le régime de la garde à vue. L’enquête de police vous a conduit devant le tribunal correctionnel de Bordeaux où vous avez comparu le 31 janvier dernier.
Le Procureur de la République a requis contre vous, comme maire, une peine au motif de prise illégale d’intérêt. Le 6 février dernier, le tribunal a rendu son verdict et vous a condamné suivant en cela les réquisitions du parquet.
Lors de la campagne pour les élections municipales de 2008, et alors que cette affaire était connue, vous vous étiez présenté en victime, je vous cite, « d’une campagne de diffamation personnelle, honteuse et insupportable […] tendant à faire croire que je ne serais pas honnête et que j’aurais commis des irrégularités ».
Il n’y a eu ni dénonciation anonyme, ni diffamation. Les faits rapportés à la Justice en 2007 l’ont été dans deux lettres signées. La démarche engagée contre vous ne relevait pas de la calomnie puisque le tribunal a bien dit que vous avez commis une irrégularité : la prise illégale d’intérêt. Il ne s’agissait pas non plus d’une attaque personnelle. Comme maire vous ne sembliez pas au-dessus de tout soupçon. Le tribunal l’a confirmé.
Le rôle de l’opposition municipale dans toute commune est, notamment, de s’assurer que les décisions de ceux qui ont en main la responsabilité de la cité s’inscrivent dans le respect de la loi et que, dans la gestion municipale, aucun intérêt personnel n’interfère avec l’intérêt public.
Je demande l’inscription de cette déclaration au procès-verbal des délibérations de la commune.
Jean-Paul JOURDAN