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Le rôle du président
La réforme proposée des articles 5 et 20 qui confie au président le rôle de définir la politique de la nation et au gouvernement celui de la conduire pose problème. En effet, si l’article 20 ancienne formule n’empêchait pas le président de décider quand il disposait d’une majorité parlementaire, il en allait différemment en cas de cohabitation. Que se passera-t-il si ce cas survient ? s’interroge un camarade. Quelle politique sera définie par le président et que pourra faire le gouvernement ? « A quoi servent les législatives ? » résume un autre camarade. En effet, avec cette réforme, soit le parlement est de la même couleur que le président et alors c’est un parlement « godillot », soit il est de couleur différente mais le gouvernement qui en est l’expression ne peut plus définir la politique de la nation… Quel est donc l’intérêt de cette consultation ? (a fortiori avec le nouveau calendrier proposé du vote du 1er tour des législatives le jour du second tour des présidentielles).
Au-delà de cet aspect, de nombreux camarades refusent le glissement présidentiel du régime et réaffirment la tradition parlementaire de la gauche à laquelle ils sont attachés. Cette réforme est jugée bancale car laissant la France « au milieu du gué » en s’éloignant de la forme parlementaire sans complètement verser dans le régime présidentiel « pur » qui suppose une séparation stricte des pouvoirs (le président conservant par exemple le droit de dissolution). Sur l’article 16, si la nouvelle mouture est jugée meilleure que la première, la suppression pure et simple de l’article serait préférable.
Le Parlement
Dans l’ensemble les socialistes gradignanais jugent que les propositions faites au sujet du parlement (mandat unique, réforme du 49-3, statut de l’opposition,…) vont dans le bon sens. Il apparait que certaines (comme le mandat unique) étaient déjà présentes dans le projet socialiste pour 2007. Sur le 49-3, un débat s’engage sur l’opportunité de sa suppression pure et simple. Si certains camarades considèrent cet article comme une rupture dans la séparation des pouvoirs au profit de l’exécutif, d’autres estiment que la version proposée qui limite son utilisation à la loi de finances et à la loi de finances de la Sécurité Sociale est acceptable au nom de l’efficacité et de la nécessité du vote du budget.
Sur la dose de proportionnelle, les qualificatifs « homéopathique », « ridicule », « beaucoup trop faible » reviennent. Les socialistes avaient proposé dans leur projet qu’1/5 des députés soient élus à la proportionnelle. Le chiffre avancé est ridicule car il ne permettra pas réellement à toutes les sensibilités de s’exprimer. Les petites formations ne pourront faire élire qu’1 ou 2 députés sur les 20 à 30 députés proposés. Au-delà de cet aspect, les camarades insistent sur la nécessité d’augmenter le temps de parole des non inscrits à l’Assemblée ou de réduire la taille nécessaire à la constitution d’un groupe (l’exemple du Modem privé de groupe et donc d’une grande partie des moyens d’expression à l’assemblée est cité).
Sur la question du redécoupage, la question s’étend, au-delà des simples circonscriptions, à celle des cantons. Si tous les camardes admettent la logique de représentation des territoires, les écarts actuels ne sont pas acceptables même à ce titre. Ainsi sur le département, les écarts de population s’étendent de 1 à 16. Un redécoupage des circonscriptions comme des cantons devra poser des principes démographiques (écart maximal admissible) avant toute chose.
Enfin sur le Sénat les camarades regrettent unanimement la frilosité des propositions de réformes même si la proposition 63 sur l’actualisation du collège des grands électeurs va dans le bon sens.
La procédure de sélection des candidats à l’Elysée
Un camarade se demande si le seuil évoqué dans la proposition 15 pour pouvoir participer à l’élection présidentielle (5% sur au moins 20 départements parmi le collège de grand électeurs qui passerait à 100 000 personnes) ne risquent pas d’empêcher tous les petits partis de figurer à l’élection présidentielle. Un mini débat s’installe alors sur l’opportunité de ces « petites » candidatures, certains camardes faisant valoir qu’elles parasitent l’élection sans être très constructives. D’autres rappellent l’exigence de pluralisme même à l’élection présidentielle, même si tout le monde s’accorde pour dire que c’est lors des élections législatives que le pluralisme a toute sa place.