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Le remplacement des conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux élus dans de grands cantons affaiblirait à la fois la région, qui n’a pas vocation à être une fédération de cantons, et les départements dont les élus seraient éloignés des citoyens. En effet, les conseillers généraux sont actuellement élus au scrutin uninominal et peut-être demain le seront-ils au scrutin de liste. Le principal problème en France aujourd’hui n’est ni la taille, ni le nombre de collectivités, mais les ressources dont elles disposent.
Les propositions du rapport Balladur ne résolvent en rien cette situation, au contraire elles l’aggravent. Ainsi, la suppression de la « clause de compétence générale » dont disposent, aujourd’hui, les départements les conduirait à n’assurer que leurs missions obligatoires (solidarité, construction et maintenance des collèges, création et entretien des routes départementales, transports en milieu rural…). Ceci priverait les petites collectivités de subsides départementaux vitaux dont elles disposent actuellement, pour assurer le bien-être des populations (voiries, eau, déchets, assainissement, écoles primaires et maternelles…).
Quoi qu’il en soit, en dépit des velléités de réformes, le Conseil Général de la Gironde continue. Il avance, en assurant avec efficacité et réel engagement, ses compétences obligatoires et des missions plus volontaristes.
Ainsi, le département joue son rôle plein et entier à l’égard des jeunes en difficulté, des personnes âgées, des personnes handicapées et à l’égard des plus démunis. Ces politiques constituent le cœur de la politique du Conseil Général.
Par exemple, dés le 1° juin 2009, le Conseil Général mettra en place le Revenu de Solidarité Active qui pourrait, à terme, concerner environ 80 000 girondins, contre environ 30 000 dans le cadre du dispositif actuel du Revenu Minimum d’insertion.
Autre exemple, l’action du Conseil Général en faveur du logement social. Le Conseil Général a réorienté ses actions et intensifié ses aides en faveur des logements sociaux. Il se dote d’outils et de moyens d’action multiples s’adressant aux personnes défavorisées, aux familles mal logées, aux personnes âgées et handicapées, aux publics fragiles qui n’ont pas de toit ou qui ont des difficultés à faire face aux charges d’un domicile digne. Il a mis en place progressivement un ensemble d’outils tels que la Maisons de la Solidarité et de l’Insertion, le Fonds de Solidarité Logement, des subventions pour des travaux de réhabilitation, un soutien particulier aux personnes âgées et handicapées, des hébergements temporaires et d’urgence, une aide à l’habitat économe en énergie, l’accueil des gens du voyage, des aides aux bailleurs privés, des prêts et des subventions aux communes… Chacun de ces dispositifs contribue activement à la lutte contre les exclusions et contre l’habitat indigne, au développement d’une offre locative, plus humaine, respectueuse des réalités sociales, économiques et environnementales.
Je parlais de missions volontaristes, la politique que mène la collectivité départementale en matière d’aménagement du territoire en infrastructures haut débit en est un exemple éloquent. En 2007, le Conseil Général de la Gironde et 45 communautés de communes girondines (sur 46) ont créé le syndicat mixte Gironde Numérique, que j’ai l’honneur de présider.
L’ensemble des politiques départementales est placé sous le signe du développement durable. Ainsi, l’Agenda 21 de la Gironde (ce qu’il faut faire pour le XXI° siècle) adopté en 2005, est reconnu comme un des plus dynamiques et des plus avancés parmi les agendas 21 des collectivités territoriales françaises. Cette démarche, précise les axes d’un développement durable respectueux de l’homme et de notre environnement.
Les actions du Conseil Général de la Gironde vont bien au-delà de ces quelques exemples, Elles sont multiples et ambitieuses. Leur déclinaison sur notre canton (Gradignan, Cestas, Canéjan) a des impacts sur l’ensemble du territoire, sur ses communes et leurs habitants. Solidarité, éducation…, valeurs portées par la collectivité départementale, trouvent des traductions bien concrètes sur le territoire cantonal.
Anne-Marie Keiser