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Dans son délibéré du 30 octobre, le juge a conclu que le conseil municipal a fait une inexacte application des textes, ce qui a eu pour effet de majorer illégalement le montant global des indemnités maximales. Il a donc annulé la délibération du Conseil Municipal.
La commune, par la voix de Michel Labardin, demandait la condamnation de Jean-Paul Jourdan à 500 euros d’amende. Le juge a au contraire condamné la commune à reverser 200 euros à Jean-Paul Jourdan, qui a déclaré en faire don au C.C.A.S.
Le Maire ayant décidé de ne pas faire appel (Sud-Ouest du 8 novembre 2008), une nouvelle délibération, conforme à la Loi, devra être votée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Jean-Paul Jourdan, lors de son entrevue avec le quotidien Sud-Ouest
POUR CONNAITRE TOUTE L’HISTOIRE, DU VOTE DU 25 MARS AU DELIBERE DU TRIBUNAL
Le texte complet du jugement
