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C’est bien la vocation du Parlement que de porter jugement sur vos résultats et d’en saisir les Français. Et notre démocratie aurait tout à gagner à faire de la participation des citoyens aux scrutins de mi-mandat un objectif commun.
Or, plutôt que de revendiquer votre action, vous paraissez fuir la confrontation. Vous niez, contre toute évidence la portée nationale du prochain scrutin, alors que 25 de vos ministres sont candidats et que les autres, et vous le premier, battent la campagne.
Vous semblez faire le pari de l’indifférence civique, alors que l’abstention, l’éparpillement et l’extrémisme continuent de menacer les fondements mêmes de la représentation politique.
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Le premier objet de notre motion de censure est donc d’alerter les Français sur le dévoiement de l’idée de décentralisation. Pour nous, elle était l’expression des libertés locales, pour vous c’est le choix du libéralisme local. C’est-à-dire d’abord celui du désengagement de l’Etat [...]
Il est, à cet égard, symptomatique que vous ayez reporté le volet financier de votre projet après les élections et renvoyé ainsi à plus tard l’examen par le Parlement de la loi organique. Ainsi, vous chargez les Régions et les Départements de compétences nouvelles et ô combien coûteuses (11 milliards d’euros) sans leur garantir les ressources financières correspondantes.
Bien des élus de votre majorité partagent notre inquiétude, a fortiori depuis que le Président de la République a décidé, selon son bon plaisir, de supprimer la taxe professionnelle, principale rentrée financière des collectivités locales.
Votre projet va mettre les collectivités locales devant le choix impossible d’augmenter les impôts locaux ou de réduire le service rendu jusque-là par l’Etat.
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Loin de la société de confiance que vous promettiez ici de rétablir, votre plus grande faute est d’avoir manqué à tous les principes de solidarité qui fondent le pacte républicain.
Vous vous êtes montrés durs avec les plus fragiles et bienveillants à l’égard des plus privilégiés. Aux premiers, vous avez retiré une à une les protections qui confèrent le reste d’une dignité à ceux qui sont exclus. Vous avez ainsi accepté, en ce début d’année, de rejeter de l’UNEDIC plus de 180 000 chômeurs ; vous avez réduit les droits des prestataires de l’allocation spécifique de solidarité ; vous avez diminué le nombre des contrats d’insertion ; vous avez refusé la revalorisation des barèmes des aides au logement ; vous avez relevé le forfait hospitalier ; vous avez restreint les conditions d’accès à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie et même à l’Aide Médicale d’Etat. Et vous avez même poussé l’obstination jusqu’à baisser la rémunération du Livret A et de l’épargne populaire. La pauvreté et les inégalités se sont élargies, comme en attestent les statistiques officielles et les témoignages des associations humanitaires.
Ces sacrifices sont apparus d’autant plus insupportables que, dans le même temps, vous avez multiplié les cadeaux fiscaux aux plus aisés et à vos clientèles avec la réduction de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les grandes fortunes, avec les baisses de cotisations sociales sans contrepartie et la création de fonds de pension. Bref, vous avez ajouté l’injustice à l’insécurité sociale.
Le drame est que cette dureté sociale s’est traduite par une mollesse économique. Depuis deux ans, vous annoncez désespérément une croissance qui ne surgit jamais et apercevez avec optimisme une reprise dont vous étouffez par ailleurs tous les feux. Ainsi, la croissance aura été nulle en 2003, et vous n’avez insufflé aucun regain de confiance si l’on en juge par l’hésitation des entreprises à investir et l’atonie de la consommation, faut de pouvoir d’achat.
Depuis deux ans, le chômage a retrouvé des niveaux records : plus de 200 000 chômeurs depuis votre arrivée, 26 % d’augmentation des plans sociaux et une progression sans équivalent du chômage des jeunes. Pour la première fois depuis 1993, la France a détruit plus d’emplois qu’elle n’en a créés.
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Vous dites vouloir réhabiliter le travail. En réalité, vous le déréglementez, vous le déqualifiez, vous le dévalorisez. Vous créez des travailleurs pauvres avec des pauvres droits.
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La politique que nous proposons est à rebours de la vôtre. Elle vise à la stabilité, à la formation, à la préparation de l’avenir à travers l’invention d’une Sécurité sociale professionnelle où les salariés auront des droits continus à la qualification, au reclassement tout au long de leur carrière ; c’est notre grande ambition pour demain.
C’est la seule façon de briser le fatalisme. La machine à exclure a pris trop d’avance. Le projet de réintégration sociale est l’engagement solennel que je prends au nom des socialistes. Tous les groupes de citoyens qui vivent la précarité et les discriminations doivent savoir qu’ils auront la priorité dans toutes nos politiques publiques (emplois tremplin, politique industrielle et de recherche, réforme fiscale...).
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Mais, votre politique n’est pas seulement injuste et inefficace. Elle est aussi imprévoyante.
Vous avez laissé filer l’ensemble des déficits publics. Celui de l’Etat, du fait de vos cadeaux fiscaux et de vos erreurs de prévision de croissance. Il a dépassé 57 milliards d’euros en 2003, soit plus de 3 milliards de plus de ce qui était prévu. Et, c’est aujourd’hui EDF qui, par sa trésorerie, fait les fins de mois de l’Etat pour lui permettre de tenir -même artificiellement- nos engagements européens. La dette publique explose. En un an, elle a bondi à 1 000 milliards d’euros, 63 % du PIB.
Quant au déficit de la Sécurité Sociale, vous l’avez laissé filer au point de crever tous les plafonds des avances de trésorerie de la Caisse des dépôts et de cumuler un déficit de près de 50 milliards d’euros, au point que vos ministres finissent par admettre ce que vous refusiez hier : une augmentation de la CSG au lendemain des élections.
Votre imprévoyance, ce n’est pas seulement l’ignorance du présent, c’est également le sacrifice de l’avenir.
Tour à tour, l’Education, la Recherche, la Culture ont été soumises à une véritable vindicte budgétaire. Postes supprimés dans l’Education (avec plus de 40 % de recrutements en moins pour les concours des enseignants des collèges et des lycées), crédits gelés voire supprimés pour la Recherche, statuts ébranlés dans la Culture avec la mise au sec du régime des intermittents du spectacle.
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Plus généralement, vous couvrez du beau mot de réforme des régressions majeures. Non que notre pays n’ait pas besoin de changement, de modernisation, de mutations profondes, y compris au plan institutionnel ! Mais, ces évolutions ne sont possibles que dans la solidarité, les garanties collectives, les chances données à chacun. Quant au courage, Monsieur le Premier ministre, il n’est pas d’aligner sur le conformisme économique dominant, mais de défendre les fondements de notre modèle républicain.
Les systèmes sociaux, les services publics, les politiques industrielles, éducatives, culturelle, tout cela représente à vos yeux des charges, des contraintes, des vieilles lunes, des inadaptations désuètes. La mission que vous vous êtes assignée, sans l’avouer aux Français et dans le camouflage d’une communication confuse, est d’en finir avec la singularité française, de la convertir aux normes libérales. Ce à quoi elle s’est toujours refusée.
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Bref, il y a aujourd’hui une double exigence de vérité, de solidarité. Vous ne répondez ni à l’une ni à l’autre.
Le 5 mai 2002, les Français se sont levés massivement pour faire rempart à l’extrémisme. Ils ont confié au Chef de l’Etat et à votre gouvernement la mission de préserver les fondements de notre pacte républicain. Vous ne respectez pas ce mandat. Vous avivez la crise sociale et morale. Vous faites le pari de la démobilisation civique. Vous fondez vos espoirs électoraux sur l’indifférence et le fatalisme.
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Pour ce qui nous concerne, il nous importe, au nom même des droits du Parlement, d’alerter les Français et de vous interpeller sur les conséquences de votre politique. L’ampleur de votre majorité vous met à l’abri de la censure de cette Assemblée. Mais craignez, Monsieur le Premier ministre, que les Français ne se substituent à nous le 28 mars en votant la défiance envers votre gouvernement.