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Dans le numéro de septembre dernier du journal Ensemble, la majorité de droite de la commune prenait un malin plaisir à tourner en dérision l’intervention d’une élue de l’opposition en Conseil Municipal à propos de l’Accord Général sur le Commerce des Services (ACGS). Ce sujet est bien trop grave pour en rester là.
L’ACGS est actuellement en négociation. Celle-ci débouchera sur un traité qui devrait être signé en 2004 et qui est sans précédent ni équivalent juridique. Il contraindra les 146 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dont la France, à négocier périodiquement jusqu’à la privatisation de tous les secteurs dits de services, à l’exception des « services fournis dans le cadre du pouvoir gouvernemental » (justice, police, défense). Mais tout le reste serait privatisable : éducation, santé, logement social, services de l’eau, droits de propriété intellectuelle, recherche, transports, postes, bibliothèques, musées...
L’ACGS obligera chaque pays engageant des secteurs dans la privatisation à considérer ces accords comme irréversibles. De plus, ces engagements s’appliqueront à tous, mettant ainsi devant le fait accompli non seulement les parlements, mais aussi les collectivités territoriales (dont les mairies).
Toutes ces discussions se déroulent dans l’opacité totale. L’Union Européenne qui traite pour la France refuse de rendre publiques les demandes qu’elle a formulées et les offres de privatisation qu’elle va proposer. Ce refus s’adresse aux citoyens, mais aussi au Parlement Européen, à l’ensemble des parlements nationaux et aux diverses collectivités. Au mieux, les parlementaires auront la possibilité, à la fin du processus, de ratifier en bloc ou de rejeter l’ensemble de l’accord.
Une fois ce traité signé, l’OMC imposera sa loi à travers l’Organe de Réglement des Différends (ORD). Tout pays contrevenant à ce traité sera exposé à des plaintes et à des sanctions pour « atteinte à la liberté du commerce ».
Actuellement, plus de 470 collectivités territoriales ont déjà émis le voeu de refuser cet accord et se déclarent zone hors AGCS. Le Maire de Gradignan n’a jugé ni utile, ni souhaitable de mêler la voix de Gradignan à cette protestation. Il s’agit pourtant de l’intérêt communal, car demain, à Gradignan, au nom de l’AGCS, pourrait être imposée la privatisation de services municipaux. Il sera, alors, trop tard pour réagir. C’est notre rôle de vous informer.