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Le déficit du régime général de la Sécurité Sociale est, hors recettes exceptionnelles, déficitaire pour la cinquième année consécutive de plus de 10 milliards d’euros. Alors que les comptes étaient à l’équilibre sous Lionel Jospin, jamais la Sécurité Sociale ne s’est si mal portée sur une si longue période. Le ralentissement de la croissance ne peut que conforter cette tendance. Le gouvernement devrait constater l’échec et en tirer la nécessité d’un changement. Hélas, il use de sa propre « faillite » pour justifier la poursuite de sa politique.
Les réformes de l’assurance-maladie (Douste-Blazy en 2004) n’ont pas atteint leurs objectifs. Médecins traitants et parcours de santé n’ont pas « rationalisé » l’accès aux soins de ville. Le dossier médical personnel n’a cessé d’être retardé. Reste le forfait d’un euro pour les consultations médicales, qui ne devait jamais être augmenté, parole de Raffarin… et qui depuis est accompagné d’une hausse du forfait hospitalier ! Forfaits auxquels le gouvernement compte rajouter désormais des « franchises médicales ».
La droite a choisi de faire peser l’effort sur la demande de soins. L’offre de soins, c’est à dire les laboratoires pharmaceutiques, les médecins à honoraires libres, les cliniques… est, quant à elle, épargnée.
Les franchises d’abord… la TVA sociale ensuite
Le pire n’est pourtant pas atteint avec ces nouveaux déremboursements. En effet, les franchises restent sans commune mesure avec les problèmes de l’assurance maladie (elles devraient permettre de diminuer les dépenses de moins de 1 milliard, à comparer aux 11 milliards de déficit, et aux 15 milliards du « paquet fiscal »), raison pour laquelle l’UMP planche sur la mise en œuvre d’une « TVA sociale »… après les municipales.
La question d’une fiscalisation d’une partie des ressources de la Sécurité sociale n’est évidemment pas taboue. Le basculement des cotisations patronales vers une contribution sur la valeur ajoutée présenterait l’avantage de ne pas pénaliser les ménages et de favoriser l’emploi. Force est de constater que c’est l’augmentation de la TVA que le gouvernement envisage.
A terme, ce que veut imposer la droite est relativement simple : gros risques garantis par la Sécurité sociale ; petits risques et soins liés à la dépendance livrés aux complémentaires (mutuelles et assurances). La santé est un marché au rendement exponentiel. La droite a décidé d’en faire un marché comme les autres.
Thomas Colognac Texte publié dans « l’hebdo des socialistes » n°461, 13/10/2007
En 2001 (ce n’est pourtant pas si loin), sous le gouvernement Jospin, les comptes sociaux présentaient un excédent de 1,1 milliard d’euros. Cet excédent s’expliquait par une politique qui avait réussi à combiner l’amélioration des rentrées fiscales (forte croissance, baisse du chômage, affectation des recettes à la Sécurité et non au budget général de l’Etat – l’Etat doit 5 milliards à la Sécu !) et une bonne gestion des dépenses. Mais la droite plonge volontairement les comptes de la Sécu dans le rouge pour faire porter la responsabilité du déficit sur les assurés et pouvoir justifier sa politique de déremboursement… et avancer pas à pas vers la privatisation de la Sécu.
Mona Buckmaster Extrait du texte publié dans « l’hebdo des socialistes » n°461, 13/10/2007
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