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Pauses-quartier ou conseils de quartier : deux conceptions de la démocratie locale

mis en ligne le : mercredi 17 décembre 2003.

Votée le 27 février 2002, la Loi "démocratie de proximité" a deux objets principaux :
- le développement de la démocratie participative, qui permet aux habitants d’être mieux associés à la vie locale en utilisant plusieurs outils dont les conseils de quartiers, les mairies de quartiers, la commission consultative des services publics et la commission nationale de débat public,
- le renforcement de la démocratie représentative, destiné à fournir aux élus locaux de meilleures conditions d’exercice de leurs mandats.

La loi

Les conseils de quartiers sont rendus obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants, dans des conditions qui sont à déterminer par le conseil municipal.

Le conseil municipal fixe librement la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement de ces conseils, sans que des dispositions contraignantes soient prévues. En ce qui concerne leurs moyens de fonctionnement, le conseil municipal peut leur affecter un local et leur allouer, chaque année, des crédits de fonctionnement.

Ces conseils ont un rôle consultatif. D’une part, ils peuvent être saisis par le maire de telle ou telle question, d’autre part, ils peuvent lui adresser des propositions sur toute question relative à un quartier ou à la ville. Ils n’ont aucun pouvoir de décision.

Les pratiques

Les Conseils de quartier regroupent en général des représentants des habitants, des associations et des institutions du quartier. Aucune ville de la banlieue bordelaise n’atteint le seuil de 80 000 habitants, ce qui n’a pas empêché leur mise en place, comme par exemple :
- à Mérignac, où les conseils ont déjà mis en place un marché de plein air à Arlac, font des propositions sur la circulation, ou sur l’aménagement d’un centre commercial,
- à Bègles où quatre conseils d’arrondissement ont été mis en place, chacun disposant d’un budget de 10 000 € pour des projets liés à la vie quotidienne, le conseil municipal validant ensuite les choix effectués par les habitants,
- à Talence où les conseils sont en cours de mise en place, même si, municipalité de droite oblige, les élus en sont les présidents !

A Gradignan, rien n’est attendu.

Si la Gauche s’était engagée dans son programme pour les élections municipales de 2001 à mettre en place des conseils de quartier, le Maire actuel préfère rencontrer les habitants au cours des pauses-quartiers qui ont remplacé les forums de quartier de l’ancienne municipalité.

Comme le dit « Ensemble » (n°204 d’octobre 2003), les élus sont disposés à y recueillir les doléances des administrés. Ce mot, digne de l’Ancien Régime, montre bien que la conception de la démocratie participative dans la majorité de droite ne l’incite pas à croire que des idées, des suggestions, des propositions constructives pourraient émaner des gradignanais.

Il est sans doute bien plus confortable pour le Maire de parader face à des habitants s’inquiétant du nettoyage de leur partie de trottoir que de déléguer une infime parcelle de son pouvoir et de laisser s’exprimer des instances représentatives de la population.

Des conseils de quartier seraient pourtant des instances souples, symbolisant un véritable attachement des élus à rester en prise directe avec la vie des gradignanais.

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