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L’Europe doit chercher son dynamisme dans l’économie de la connaissance, l’effort de recherche, l’accès du plus grand nombre aux sciences et aux techniques, non dans le dumping et le moins disant social entre ses États membres. Pour les citoyens des nouveaux comme des anciens États membres, pour tous ceux qui y vivent, l’Europe doit être synonyme de progrès, de protection sociale de haut niveau, de plus grandes possibilités d’emploi et de formation : en un mot, de nouvelles avancées, de nouvelles chances, de nouveaux droits. Elle doit non seulement être l’économie la plus compétitive du XXIe siècle, comme l’objectif en a été fixé à Lisbonne en 2001, mais une économie redistributive, riche en emplois de qualité.
Nous ne pouvons laisser se figer ou s’accroître des écarts inacceptables au sein de l’Europe élargie.
Des critères de convergence sociale
L’Union doit accélérer la convergence sociale en son sein en se fixant des objectifs, un calendrier, des étapes. Pour nous, le Traité constitutionnel doit fixer ces objectifs et les mécanismes de cette convergence et être aussi un traité social. Nous avons créé une monnaie commune, vaincu l’inflation. L’Europe doit maintenant montrer sa détermination à vaincre le chômage, l’exclusion, la non-formation et la pauvreté. L’Europe devrait se fixer, comme le Traité de Maastricht l’a fait en matière monétaire, des critères de convergence sociale pour la fin de la décennie : Le premier critère de convergence sociale, c’est l’instauration d’un salaire minimum européen. Le second critère est une réduction progressive dans tous les pays de la durée effective du travail vers les 35 heures.
Cette logique de convergence, vers le haut, doit aussi être engagée pour d’autres objectifs sociaux :
un taux de chômage des jeunes réduit de moitié
un taux de chômage des femmes non supérieur à celui des hommes
un taux de pauvreté réduit de moitié, inférieur à 5 %
un taux de mal-logés réduit de moitié, inférieur à 3 %
un taux d’illettrisme à l’âge de dix ans inférieur à 3 %
pour la solidarité avec les peuples du Sud : un taux d’aide publique au développement supérieur à 1 %.
Cette convergence sociale au sein de l’Europe élargie est essentielle pour combattre les délocalisations et pour éviter d’entraîner les peuples européens dans une concurrence destructrice, pour construire un espace de progrès partagé. La participation et la consultation des partenaires sociaux doivent être améliorées à tous les niveaux d’élaboration des politiques européennes. Nous n’accepterons aucune remise en cause des garanties de sécurité sociale et de retraite existant au plan national au nom de dispositions européennes. Celles-ci ne peuvent viser qu’à renforcer et compléter les systèmes de protection sociale, en particulier pour favoriser les travailleurs transfrontaliers.
De nouveaux droits sociaux
L’Europe doit renforcer les moyens d’intervention et de contrôle des salariés sur la transparence de la gestion comme en cas de restructurations industrielles (information, consultation, droit d’alerte, droit à la reconversion...). Nous défendons la révision de la directive sur les Comités d’entreprise européens et une réforme de la procédure d’examen et d’autorisation des fusions d’entreprises, en veillant aux conséquences des concentrations sur l’emploi et pour les salariés confrontés aux éventuels reclassements. L’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité sur le lieu de travail doivent être des priorités européennes. La mise en oeuvre effective de la directive sur l’information et la consultation des travailleurset de la directive sur le temps de travail sera également pour nous une priorité de la prochaine législature. Aujourd’hui la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures dans toute l’Union. Nous n’accepterons pas qu’elle soit remise en cause par des mesures d’exception qui poussent les travailleurs à renoncer à leurs droits dans certains pays. Par ailleurs, nous proposerons une directive sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Europe et dans les pays tiers où elles interviennent.
Le droit à la formation tout au long de la vie et à la sécurité sociale professionnelle devra être soutenu au niveau européen. Il doit être une nouvelle priorité des programmes communautaires, et nous proposons la création de bourses « Erasmus adulte » permettant d’aller suivre une formation dans un autre pays de l’Union au cours de sa vie professionnelle ou d’une période de recherche d’emploi.
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Défendre les services publics
Parce que le marché seul ne garantit pas l’intérêt général, les services publics doivent rester au cœur du modèle social européen. Nous refusons une approche dogmatique du marché intérieur, qui contribue à la marchandisation de toutes les activités humaines et porte atteinte à l’emploi. L’intérêt général, le long terme, le développement durable, la cohésion des territoires ne seront pas assurés par le seul jeu de la concurrence. L’Union devra s’attacher, avec les États membres, chacun pour ce qui relève de ses compétences, à promouvoir les services publics (services d’intérêt général). Ceux-ci doivent être garants du droit pour chaque habitant d’accéder à certains biens collectifs européens et services fondamentaux (droit à l’éducation, à la santé, au logement, aux transports, aux communications, à l’eau, à l’énergie, etc.).
Pour nous, les services d’intérêt général doivent être défendus dans le traité constitutionnel ainsi qu’à travers une législation-cadre qui devront notamment garantir :
le respect du principe d’égalité d’accès aux services d’intérêt général, quelle que soit la situation territoriale des usagers et le maintien des péréquations sociales et territoriales ;
la possibilité pour chaque autorité publique (locale, nationale, et européenne) de définir les activités qui relèvent du service public et non du droit de la concurrence, ainsi que le libre choix par chaque collectivité du mode de gestion des services publics de son ressort, ainsi que des décisions qui concernent la propriété des entreprises ;
le financement des investissements de long terme dont dépendent la sécurité des usagers, la sécurité d’approvisionnement, la protection de l’environnement ;
le développement de services d’intérêt général portés par des acteurs privés sans but lucratif ; l’adoption d’un statut de l’association européenne constitue à cet égard une étape fondamentale ;
la participation des usagers à la définition des services publics, à leur évaluation et à leurs évolutions.
Une politique industrielle européenne.
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Le développement de l’industrie et de l’emploi en Europe ne peuvent pas être abandonnés au seul marché et au libre-échange. Des secteurs entiers de notre industrie et de nos services sont menacés de délocalisations au sein de l’Union, à sa périphérie et vers d’autres continents.
À court terme, ce sont des pertes d’emploi massives. À long terme, des disparitions de savoir-faire. Une action globale doit être engagée au niveau européen pour endiguer les délocalisations industrielles et de service qui touchent tous les pays de l’Union. Elle doit s’appuyer sur la mobilisation d’outils financiers, fiscaux et réglementaires permettant en particulier de dynamiser les politiques de recherche et de développement en faveur de notre tissu industriel. Certains secteurs seront particulièrement exposés au cours des prochaines années, en particulier le textile en raison de l’expiration des contingents d’exportation au sein de l’OMC. L’ouverture commerciale internationale ne peut être négociée par la Commission européenne sans prévoir les protections indispensables pour l’emploi dans ces secteurs, à l’heure où la Chine, nouvel atelier du monde, entre dans l’OMC sans respecter les conventions sociales internationales de l’OIT. L’Union devra mettre en œuvre une Convention de protection sociale des travailleurs concernés, comme cela a été fait au plan national pour la sidérurgie. Elle devra développer un plan d’innovation, de modernisation et de formation dans les filières concernées, ainsi que des initiatives de soutien à l’attractivité des territoires en termes d’infrastructures, de transports, de services publics, de savoir-faire, etc. Les combats des socialistes pour une organisation du commerce mondial intégrant des garanties sociales et environnementales doivent inspirer la politique commerciale extérieure de l’Union.
Reconnaître l’économie sociale
Le secteur de l’économie sociale doit être pleinement reconnu, avec ses spécificités. Après l’adoption du statut européen des coopératives, il sera nécessaire d’adopter un statut européen pour les associations et les mutuelles qui sera la marque de la reconnaissance d’un autre mode d’entreprendre. Ce statut permettra de donner une base juridique protectrice à l’économie sociale dans la législation européenne.
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Pour consulter le programme complet du Parti Socialiste.