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Monsieur le Maire,
La Chambre Régionale des Comptes vient de rendre son rapport sur la situation des finances de la commune. Ce rapport souligne la situation très dégradée dans laquelle nos finances se trouvent aujourd’hui, par le fait de la politique que vous avez menée ces dernières années et des choix budgétaires qui en sont résulté. Au point que depuis avril 2007, la commune a été conduite à mobiliser une ligne de trésorerie de 0,7 M€ en permanence .
Vos choix budgétaires se sont soldés par un gonflement sans précédent de la dette au point qu’il a retenu l’attention de la Chambre Régionale des Comptes. La dette est passée, en chiffres arrondis, de 17,8 millions d’ € en 2001 à 23,7 millions en 2006 soit une aumentation de plus de 33%. L’encours de la dette, je cite le rapport « représente 1026€ par habitants, 13 années de capacité d’épargne et 111, 7% des produits de fonctionnement, ce qui place la commune dans une position défavorable par rapport aux autres collectivités de même taille ». je cite toujours le rapport : « On constate au sirplus que la dégradation de ces ratios, s’accompagne d’un allongement de la durée d’endettement : de l’ordre de 15 ans jusqu’en 2002, elle s’allonge à 25 ans dans la période qui suit et atteint 32 ans pour l’emprunt destiné au financement de la médiathèque » (fin de citation). Sur cette question de la dette, je souhaite qu’à la faveur du débat de ce soir, vous répondiez à quelques questions : la commune a-t-elle renégocié des emprunts depuis cinq ans et auprès de quelle banque ? Dans l’affirmative, les taux renégociés sont-ils variables et quel est leur niveau actuel ?
Le second point sur lequel le rapport s’arrête a trait à l’évolution des dépenses de fonctionnement.. Je cite encore, et, par honnêteté intellectuelle, ma citation sera longue : « Les dépenses de fonctionnement ont été fortement majorées (25,7%) entre 2001 et 2006 alors que la progression des produits a été limitée à 21,09%, même si, comparativement aux dépenses de fonctionnement des autres communes de même taille, leur niveau ne paraît pas excessif »(fin de citation). Le rapport observe tout de même, je cite que « les dépenses de de personnel qui représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement en 2006 ont augmenté de 27,6% s’accroissant de 8,718 M€ à 11,120 M€ et encore de près de 1M€ en 2007 » (fin de citation).
La Chambre Régionale des Comptes a noté tout cela dans son rapport et d’autres choses encore. La Chambre des Comptes est une institution indépendante, je le rappelle. Le diagnostic qu’elle porte sur la gestion financière de la commune n’est ni sévère, ni excessif. Il ne noircit pas la réalité ; il ne travestit rien. Vous n’avez pas trouvé d’ailleurs d’observations à faire à ce rapport. Le contenu et les termes de ce rapport nous surprennent-ils, nous, élus de l’opposition ? Point du tout. Depuis que vous êtes le maire de notre commune, nous n’avons pas cessé de vous mettre en garde sur ces deux points, et l’endettement croissant et l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Et je ne parle pas de la façon dont, sur les écritures comptables de 2006, vous aviez, par un tour de passe-passe, véritable escamotage, pour reprendre la formule alors employée par Anne-Marie Keiser, à laquelle je rends hommage ici, réussi à masquer un emprunt de plus de 4,6 M€ contracté en 2005. Permettez-moi, Monsieur le maire, de le dire tout net : sur ce point, le rapport de la Chambre des Comptes vous épingle.
Nous n’avons pas cessé de vous alerter ces derniers temps sur la dégradation de nos finances : je pourrais vous renvoyer à toutes les déclarations que nous avons pu faire dans cette enceinte même, à tout ce que nous avons écrit dans le journal Ensemble et dans nos propres publications ; à ce qu’a publié il y a quelques mois le journal Challenges peu suspect d’être partisan en la matière. Mais je n’en ai pas le temps ici. Mais que de fois n’avons-nous pas souligné que Gradignan est la commune la plus endettée de la Communauté Urbaine de Bordeaux. C’est par l’ironie, sinon le mépris que vous nous avez répondu, quand vous avez daigné le faire.
Alors comment sortir des difficultés ? Car plus que le passé, c’est l’avenir qui nous importe. Vous pourriez envisager d’augmenter les impôts. Je cite encore le rapport de la Chambre des Comptes : « Cette politique [il s’agit de la vôtre] nécessitera toutefois l’accroissement de la fiscalité pour donner à la commune les moyens nécessaires au remboursement de sa dette, ce qui, vous le faites remarquer, a été décidé à deux reprises pendant la période en examen [c’est-à-dire examinée par la Chambre] » (fin de citation). L’excluez-vous ? Le problème est que les taux d’imposition des ménages, seul ressouce fiscale modulable, sont déjà à un niveau élevé. Dans ces conditions, votre seule marge de maneuvre sera de favoriser l’implantation de nouveaux ménages, soit autant de contribuables supplémentaires dans la commune. C’est dire que vous n’avez pas de marge de manoeuvre.
Bien sûr, vous trouverez des explications à la situation que nous connaissons. On les devine en lisant entre les lignes le rapport. Permettez-moi encore de vous dire que celle qui consiste à affirmer, je vous cite que Gradignan figurerait parmi les villes qui en France « ont la désagréable impression de na pas être traitées avec égalité et n’obtiennet pas de vraies réponses à leurs questions » (fin de citation) me laisse pantois ;
Je termine mon intervention en citant à nouveau le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. La citation est un peu longue ; j’effectue des coupes qui n’altèrent pas le fond : « Si la situation est encore équilibrée[...] il y a lieu cependant de craindre qu’elle ne se dégrade dans les années à venir compte tenu de l’utilisation de toutes les marges de manoeuvre » (fin de citation). Dans ces conditions, Monsieur le Maire, il nous faut faire une pause. Ne pas engager de nouvelles dépenses, c’est-à-dire des dépenses supplémentaires ; souffler, le temps de commencer à résorber notre endettement.
Je demande l’inscription de cette déclaration au registre des délibérations de la commune.
compte-rendu complet de ce Conseil Municipal
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