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Monsieur Le Maire,
Je ne reviendrai pas sur l’intervention de Monsieur Jourdan qui a fait un exposé parfaitement explicite de la situation des finances communales.
Une comparaison de ce rapport avec le précédent datant de 2002 me parait devoir compléter cette analyse. Bien entendu et heureusement un certain nombre de recommandations de la Chambre ont été reprises par la Municipalité. Notamment, la situation de l’emploi des handicapés s’est améliorée au sein de la collectivité territoriale. Une convention avec le CCAS a été signée. En tout cas on peut le penser, puisque la Chambre Régionale des Comptes ne développe pas à nouveau ces deux points.
Toutefois, je souhaiterais attirer l’attention de ce Conseil sur votre prise en compte insuffisante des recommandations précédentes. Je citerai seulement deux exemples : • l’équilibre des finances de la commune • la gestion du personnel.
En ce qui concerne cette dernière, la Chambre rappelle ses précédentes observations concernant la procédure de recrutement des agents contractuels de catégorie A. Cette procédure reste irrégulière : le rapport souligne notamment que « le recrutement par contrat de neuf autres personnes pendant la période en examen présente toujours les mêmes irrégularités. »
Pour ce qui concerne le budget de la commune, le rapport datant de 2002 et statuant sur les comptes de 1997 à 2002 indiquait déjà l’augmentation de l’endettement municipal et invitait déjà en priorité à la vigilance quant au niveau de la dette. Argument repris dans ce nouveau rapport. Ainsi la Chambre note qu’« elle avait donc recommandé le suivi prioritaire de l’endettement et noté la volonté de l’ordonnateur en fonctions de ne pas augmenter le volume. Elle avait également préconisé, à fiscalité égale, la maitrise des dépenses d’équipement et la limitation du recours aux emprunts nouveaux. Elle avait enfin indiqué que, compte tenu des perspectives d’évolution limitée des produits, il convenait de contenir la progression des dépenses de fonctionnement. Il apparait qu’aucune de ces recommandations n’a été suivie. »
Au nom des élus d’opposition et dans l’intérêt de toutes les Gradignanaises et de tous les Gradignanais, j’exprime avec la plus grande détermination l’attente de vos propositions quant à la traduction concrète des recommandations de la Chambre des Comptes version 2008.
Je demande l’inscription de cette déclaration au registre des délibérations de la commune.