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Nombre de sièges à pourvoir dans chacune des 26 circonscriptions régionales
Le nouveau mode de scrutin s’inspire de celui des municipales : la proportionnelle avec une prime pour la liste arrivée en tête équivalant au quart des sièges à pourvoir.
Il y a dans chaque département deux candidats de plus que de sièges à pourvoir afin d’assurer le remplacement d’un conseiller en cours de mandat en cas de démission, ou autre motif de force majeure.
La circonscription régionale est divisée en sections départementales pour lesquelles il faudra présenter un nombre de candidats augmenté de deux, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne et sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale. Le remplacement d’un élu démissionnaire s’effectue au sein des sections départementales.
Pour les élections de 2004, l’effectif de l’assemblée régionale aquitaine est de 85 sièges.
Pour une liste, le nombre de candidats par section départementale est réparti comme suit :
Dordogne : 14 candidats
Gironde : 38 candidats
Landes : 12 candidats
Lot et Garonne : 12 candidats
Pyrénées atlantiques : 19 candidats
La liste comporte 95 sièges pour 85 sièges à pourvoir. Chaque liste doit respecter le principe de la parité au sein des sections départementales, selon la règle de l’alternance stricte entre hommes et femmes.
Les modalités d’attribution des sièges sont les suivantes :
Au premier tour de scrutin :
Si une liste obtient la majorité absolue des scrutins, elle obtient directement 25% des sièges à pourvoir, soit, pour l’Aquitaine, 22 sièges sur 85 à pourvoir. Les autres sièges, soit 63, sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue. Il est procédé à un deuxième tour . Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner pour se présenter au second tour.
Au second tour de scrutin :
La liste qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour, obtient directement 25% des sièges. Les autres sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour. Les sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne.
La durée du mandat, qui avait été réduite à cinq ans par la loi du 19 janvier 1999 (sous le gouvernement Jospin), est ramenée à six ans.