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Répondre à la crise sociale et urbaine

Motion votée par le Parti Socialiste lors du congrès du Mans (nov. 2005)
mis en ligne le : dimanche 27 novembre 2005.

Les manifestations de violence dans les banlieues ont révélé de nombreux problèmes. Face à l’urgence sociale, les socialistes font des propositions concrètes pour un traitement politique réel de ces problèmes : loi de programmation pour les quartiers, politique de sécurité pour tous et partout, priorité à l’éducation pour favoriser la réussite de tous, mobilisation pour l’emploi et contre les discriminations, un combat volontaire contre les inégalités territoriales.

Depuis plusieurs semaines, des violences urbaines d’une ampleur inégalée sont commises dans notre pays. Elles frappent d’abord nos concitoyens les plus modestes qui ont perdu leur voiture, leur outil de travail, leurs transports en commun, l’école ou le gymnase de leurs enfants. Ces violences sont inacceptables et inexcusables.

Les socialistes rendent hommage au courage des élus locaux, des fonctionnaires de police, des pompiers, des associations, des travailleurs sociaux qui ont protégé la population, porté secours aux victimes et permis un retour au calme. Le Parti socialiste s’honore de l’exemplarité de l’action de ses élus, et en particulier des maires.

Nous refusons de réduire ces événements à un problème d’ordre public alors qu’ils témoignent de l’ampleur de la crise sociale et des dégâts du libéralisme.

Les socialistes ne se résignent pas à une société dominée par la loi du plus fort et le chacun pour soi. L’urgence sociale, c’est d’offrir un avenir aux millions d’habitants des quartiers populaires, qui ne doivent pas être mis au ban de la République, mais au cœur de son projet émancipateur. C’est de réaffirmer, dans les actes, que la jeunesse des quartiers populaires, si souvent stigmatisée ou renvoyée à la diversité de ses origines, a les mêmes droits et devoirs que tous les citoyens. Solidaires des familles et des villes touchées par les violences, les socialistes exigent l’indemnisation immédiate des victimes, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités locales. Des régions, départements et villes de gauche ont montré l’exemple. L’Etat ne doit pas se soustraire à sa responsabilité.

La droite, qui avait instrumentalisé les peurs pour faire de l’insécurité le thème central de sa campagne électorale en 2002, se révèle dans les faits incapable de garantir la sécurité. Depuis trois ans et demi, la violence s’est endurcie car le gouvernement de droite a abandonné les quartiers populaires. Il a réduit les effectifs de policiers là où ils sont les plus nécessaires, supprimé la police de proximité, licencié les emplois-jeunes, coupé les crédits des associations, restreint la politique de la ville à sa plus simple expression, défait les services publics, méprisé les besoins éducatifs, ignoré les élus locaux qui tiraient la sonnette d’alarme et favorisé le communautarisme. Jacques Chirac promettait en 1995 de résorber la « fracture sociale » et en 2002 de réduire l’insécurité. En 10 ans, il a surtout fabriqué de l’insécurité sociale, il n’a pas su assurer la sécurité des biens et des personnes.

[...]

Nous voulons d’abord protéger nos concitoyens Les socialistes sont déterminés à agir pour la tranquillité et la sécurité de tous. Nous nous adressons aux Françaises et aux Français pour leur dire que, pour être efficace contre l’insécurité, il faut être dur avec la violence et dur avec les causes de la violence. Nous combattons les comportements violents qui imposent la loi du plus fort et la négation de l’autre, qui se nourrissent de l’incivilité, de l’individualisme, du consumérisme, du machisme. Nous défendons avec fermeté des règles claires et justes, sans lesquelles il n’y a pas de vivre ensemble possible. Nous combattons les inégalités et les injustices sociales qui, si elles n’excusent en aucun cas la délinquance, créent un terrain propice au développement de la violence.

Les socialistes, unanimes, s’engagent dès à présent à répondre à l’urgence sociale Sauf à connaître demain des échecs encore plus graves, un changement radical de politique est nécessaire pour assurer la tranquillité de nos concitoyens, mettre fin à la ségrégation urbaine qui produit des ghettos, combattre les inégalités scolaires qui empêchent toute égalité des chances, s’opposer aux discriminations qui renforcent les rejets.


C’est pourquoi nous proposons :

Une loi de programmation pour les quartiers :

Il faut garantir un engagement pérenne de l’Etat et fournir un effort massif de la Nation, autant en direction des habitants que des territoires. Aux politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités locales, qui doivent être déployées prioritairement dans les quartiers, doivent s’ajouter des moyens supplémentaires nouveaux au travers d’une loi de programmation dont l’exécution sera vérifiée annuellement lors d’Etats-généraux réunissant tous les acteurs. Les élus locaux, des services publics forts, des associations confortées doivent être les maîtres d’œuvre d’une véritable mobilisation générale sur le terrain. Priorité doit être donnée à l’accompagnement humain des familles, à l’éducation, à l’animation culturelle et sportive.

Une véritable politique de sécurité pour tous et partout :

-  Mise en place d’une nouvelle police de proximité, avec l’implantation de véritables commissariats de plein exercice, dotés d’effectifs de policiers expérimentés afin de déployer une stratégie coordonnée de lutte contre la délinquance, notamment l’économie souterraine. Une relation de confiance entre la police et la population est indispensable.

-  La création d’une véritable justice de réparation pour apporter une sanction systématique et juste, notamment à la délinquance des mineurs. Il est urgent de restaurer la confiance des citoyens dans la Justice de leur pays : une échelle de sanction graduée, avec des peines réellement appliquées et le développement des sanctions alternatives à l’incarcération doit voir le jour.

- Une grande politique de prévention précoce de la délinquance juvénile. L’Etat devra donner aux communes et aux services publics les moyens d’assurer un accompagnement cohérent et personnalisé. Il faut recruter massivement des éducateurs, des travailleurs sociaux, de psychologues, des animateurs professionnels et développer les différentes formes de médiation.

Une priorité à l’éducation pour favoriser la réussite de tous :

-  Nous voulons ramener les effectifs à 15 élèves par classe dans les établissements prioritaires, combattre l’échec scolaire en soutenant et valorisant les projets des équipes pédagogiques innovantes, adaptés au rythme de chaque enfant.

-  L’ambition éducative ne peut s’arrêter aux frontières de l’école. Elle passe par un soutien individualisé, le développement de l’éducation populaire, le soutien aux activités sportives, culturelles, collectives ou familiales qui contribuent à l’épanouissement de chacun.

-  Des « cellules de veille éducative » doivent être généralisées pour mettre fin au gâchis qui consiste à ce que 60000 « perdus de vue » sortent chaque année du système scolaire sans qualification.

-  Un service civil obligatoire de 6 mois pour les garçons et les filles. Les socialistes s’élèvent et soutiendront les mobilisations contre tout projet visant à remettre en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans.

Une mobilisation pour l’emploi et contre les discriminations :

Au-delà des mesures volontaristes pour favoriser le pouvoir d’achat et le retour au plein emploi, nous proposons :

-  Le rétablissement immédiat du dispositif emplois-jeunes.

-  Une sanction exemplaire et systématique des discriminations par le renforcement des services de police et des moyens de la justice chargés de réprimer les comportements hors la loi.

-  Un volontarisme républicain fondé sur des critères sociaux, et en aucun cas ethniques, pour assurer la promotion sociale de jeunes des quartiers populaires.

Un combat volontaire contre les inégalités territoriales :

-  Une meilleure répartition de l’effort de construction de logements sociaux, en appliquant des sanctions dissuasives aux communes qui ne respectent pas la loi SRU et en imposant une mixité des logements. Avec la construction de 120 000 logements sociaux par an, de nouveaux équipements publics, des transports en commun pour desservir tous les quartiers, nous ne voulons pas « réhabiliter » des ghettos, mais engager une véritable renaissance urbaine.

-  De nouveaux moyens d’agir pour les communes par une fiscalité locale plus juste et une meilleure solidarité territoriale. Il faut en finir avec les injustices actuelles où le budget des collectivités est asphyxié par l’Etat et où l’imposition locale se révèle aujourd’hui plus coûteuse pour les ménages habitant les territoires les plus pauvres. Nous proposons une augmentation substantielle et une plus juste répartition des moyens de l’Etat ainsi que le renforcement des mécanismes de péréquation en direction des territoires pauvres.


Il n’y a pas de citoyens de seconde zone. Nous voulons porter la parole de ceux qui souffrent et répondre à leurs aspirations par de nouvelles conquêtes sociales et de nouvelles conquêtes démocratiques, et notamment la démocratie participative et le droit de vote aux élections locales des résidents étrangers. Nous voulons promouvoir la laïcité qui est au coeur du pacte républicain à travers l’adoption d’une charte solennelle des principes laïcs dans les services publics.

L’autorité de l’Etat ne sera pas rétablie et respectée sans une puissance publique volontaire, des services publics forts, des professionnels quotidiennement sur le terrain. Nous sommes conscients que les engagements que nous prenons aujourd’hui nécessiteront des moyens renforcés qui supposent la remise en cause des choix budgétaires et fiscaux de la droite. La France ne gagnera pas le combat contre la violence en baissant les impôts des riches, en asphyxiant les communes pauvres, en supprimant la priorité à l’éducation, en précarisant les salariés. Elle peut le gagner forte d’une mobilisation précoce, intense, permanente et de la volonté de bâtir une société plus juste.

Cette nouvelle ambition républicaine est la nôtre.