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Des salariés de seconde classe
Un « contrat de travail au rabais », une « aubaine » pour les patrons, une opération de « délestage » de l’État. Hélène Mignon, députée de Haute-Garonne, n’a eu de cesse de dénoncer, au nom du groupe socialiste, lors du débat à l’Assemblée sur le revenu minimum d’activité (RMA), les dérives induites par ce nouveau dispositif. Rien n’y a fait. Le ministre, François Fillon, n’a pas voulu déroger à son projet, et les parlementaires comme les associations se sont heurtées à un refus systématique. Au final, ce projet démontre ce qu’est la réalité de la politique d’un gouvernement, « qui ne ménage pas les expérimentations de la potion libérale dans notre pays pour masquer son absence de politique de l’emploi, s’alarme le président du groupe PS à l’assemblée, Jean-Marc Ayrault.
Le RMA est une véritable remise en cause du droit du travail, qui va permettre au gouvernement et au patronat de peser sur le niveau des salaires et sur le droit du travail en général ».
Droits sociaux au rabais
Concrètement, à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui perçoivent le RMI depuis au moins un an pourront être embauchées dans une entreprise du secteur marchand ou non marchand (via un contrat d’insertion RMA) pour une durée minimale de 20 heures de travail hebdomadaires. En contrepartie, elles toucheront une allocation forfaitaire du RMI, versée par le département, et un complément à la charge de l’employeur. Un total de 545 euros net (montant du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées), qui ne générera cependant que des droits sociaux au rabais.
L’accès aux droits pour la retraite, le chômage, l’assurance santé et la formation professionnelle pour les intéressés ne sera, en effet, calculé que sur la base du différentiel (Smic moins RMI) payé par les entreprises. Un manque à gagner énorme par rapport à tout autre salarié : en un an de travail, le titulaire du RMA ne cotisera que pour l’équivalent d’un trimestre pour sa retraite !
Une aubaine pour les entreprises
Les employeurs de personnels peu qualifiés verront, eux, très vite ce qu’ils ont à gagner à l’apparition de ce salariat bon marché. Pour eux, le calcul est simple : le coût de trois RMA (60 heures de travail hebdomadaire) équivaut à un smicard à 35 heures. Certains secteurs d’activité ne s’y sont pas trompés, en marquant déjà leur intérêt pour le RMA : les sociétés de travail temporaire, l’hôtel-restauration ou les entreprises de nettoyage notamment. « Limité à dix-huit mois, le RMA ne permettra pas une insertion durable », ajoute Marisol Touraine, secrétaire nationale à la solidarité et à la protection sociale. Au bout de ce délai, les bénéficiaires risquent bien de tout perdre car rien n’est prévu si les employeurs ne les embauchent pas.
Le désengagement des dispositifs d’insertion
Cette mesure intervient alors qu’en deux ans, le gouvernement s’est déjà largement désengagé des dispositifs d’insertion des publics en difficulté. Le nombre les contrats emplois-solidarité et de contrats emplois consolidés a notamment été réduit (passant respectivement de 260 à 170 000 et de 45 à 15 000), de même que leur taux de prise en charge par l’État. Affichant sa volonté de tourner la page de « l’assistance continue », le gouvernement n’hésite pas à stigmatiser les plus démunis, considérés comme des assistés, paresseux ou fraudeurs. « C’est faire l’impasse sur tous ceux, environ 200 000 personnes, dans l’incapacité psychologique et physique d’assurer un emploi », observe Marisol Touraine.
Autre volet contesté du projet gouvernemental : la création du RMA s’accompagnera d’un transfert aux départements de la gestion du RMI. À partir du 01/01/2004, les départements se verront confier le pilotage intégral de cette aide et son financement. Or, ce transfert représente la bagatelle de cinq milliards d’euros. Pour éteindre la fronde des élus locaux, qui accusent l’État de se décharger d’un fardeau, le ministre s’est engagé à ce que les dépenses engagées par les conseils généraux au titre du RMI-RMA soient couvertes « à 100% », en tenant compte de l’évolution observée courant 2004. Beaucoup d’élus s’inquiètent toutefois des conséquences financières de cette décision ainsi que des inégalités sociales et territoriales que cela pourrait engendrer. Aucun contrôle n’est prévu sur les politiques mises en place, ni aucune garantie d’égalité de traitement sur le territoire national. « On renvoie aux conseils généraux la garantie de la solidarité nationale alors que c’est un rôle fondamental de l’État. Auront-ils en indépendance, en financement, la capacité d’assurer cela. J’en doute », déplore Jean Le Garrec.
Les socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel en décembre 2003.
Les pistes que proposent les socialistes
La création d’un vrai contrat d’insertion par la fusion de tous les contrats aidés. D’une durée de 5 ans, ce contrat ne doit pas concerner le domaine marchand pour éviter les effets de concurrence salariale déloyale.
La remise à niveau de l’offre d’insertion : les acteurs engagés sur le terrain, notamment les associations, ne peuvent faire face aux besoins. Nous demandons que les offres d’insertion reviennent au niveau établi lors de la loi de lutte contre les exclusions de 1998.
L’accompagnement individualisé systématique : seuls des efforts de suivi personnalisé peuvent permettre, dans la durée, de favoriser l’insertion par le travail. Or, les politiques en la matière sont très inégales selon les territoires.