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Monsieur le Maire,
Le processus de révision du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, lequel schéma date de février 2003, a été engagé en 2009. Dès l’origine, comme vous le rappelez, ce schéma posait la réalisation sur le territoire de notre commune d’une aire de 24 places dans le secteur du Plantey, en complément de celle prévue par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Talence-Villenave d’Ornon-Gradignan.
Une réservation foncière a été inscrite à cet effet sur le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune ; elle figure également, depuis 2006, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a succédé au POS.
Vous déclarez que cette inscription a été assortie de la prescription suivante : « compte tenu de la réalisation de l’aire programmée de Villenave d’Ornon et afin d’éviter un déséquilibre local, la réalisation [de l’aire de Gradignan] sera subordonnée à une évaluation conjointe entre la Commission Consultative [chargée de veiller à la question des aires d’accueil], l’Etat, le Département et la Commune, consécutivement à l’ouverture des deux nouvelles aires sur le secteur sud de la communauté urbaine », soit les aires d’accueil de à Villenave d’Ornon et de Bègles.
Vous dites également que « la commune de Gradignan a toujours contesté cette aire » et vous rappelez un échange de courrier que vous avez eu avec M. le Préfet, en 2003. Monsieur le Préfet vous répondait, le 6 mai 2003, qu’il conditionnait la mise en œuvre de l’aire d’accueil de Gradignan à « la mesure de l’évolution des stationnements des gens du voyage après la mise en service des aires de Gradignan [comprendre ici l’aire de Talence-Gradignan-Villenave] et de Pessac ».
L’aire de Pessac n’a pas été mise en service, et cette commune se trouve aujourd’hui mise en demeure de s’exécuter, comme Gradignan. Qu’observons-nous, effectivement, pour les aires qui ont été ouvertes depuis 2003 dans le quadrant sud de la CUB ? En 2009, l’aire de Bègles est saturée à 97%, celle de Villenave, intercommunale, ouverte en juin 2010, l’est à près de 100%, de même celle de Cestas.
Il existe donc un besoin réel. J’ai lu avec l’attention qu’il mérite le projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, rendu public le 13 décembre dernier. Ce document ne dit pas autre chose que cela : il existe un besoin. Dans la région bordelaise, il manque 100 places supplémentaires « afin d’apporter une partie de la réponse à 300 familles qui tournent dans l’agglomération » (p.62) dont 20 places pour la partie CUB-secteur sud celle dans laquelle se situe Gradignan. Que propose le schéma révisé ? De réaliser l’intégralité des aires prescrites en 2003 – parmi lesquelles celle de Gradignan, « établissement programmé mais non réalisé » (p.44) - afin de permettre un fonctionnement correct de l’ensemble du dispositif ; ni plus, ni moins.
Ce soir, vous demandez au conseil municipal d’émettre un avis défavorable sur le projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Vous pensez que, fort de cet avis défavorable du conseil municipal de Gradignan (mais aussi du conseil municipal Talence, c’est acquis depuis quelques jours, et du conseil municipal de Villenave, c’est à venir) la copie sera revue, et que Gradignan sera, dans la version définitive du projet, dispensée de l’obligation de créer cette zone d’accueil.
Je voudrais revenir sur vos principaux arguments pour appeler à un avis défavorable. Ils sont au nombre de trois.
Le premier est celui d’un défaut de concertation. J’observe qu’entre février 2009 et novembre 2010 pas moins de 58 réunions ont été organisées, réunions du comité technique comprises. Par ailleurs, si l’on suit le document de révision (p.152), « l’ensemble des élus concernés par le schéma ont été conviés aux réunions d’arrondissement présidées par les sous préfets et les conseillers généraux référents ». Celles concernant Gradignan ont eu lieu le 18 mai 2010 et le 30 septembre 2010, la dernière étant conclusive. Par ailleurs, vous êtes, vous-même, vice-président de la CUB en charge des questions d’urbanisme ; on a peine à croire que vous n’ayez pas été écouté sur ce dossier. Vous n’avez pas été entendu, c’est différent, mais vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu concertation, sauf à comprendre que, pour vous, concertation signifie alignement sur votre point de vue.
Votre second argument est qu’il n’y a aucun besoin d’aire d’accueil à Gradignan car, entre 2006 et 2009, aucune occupation illicite de terrain n’y a été constatée. C’est vrai, et le diagnostic fait en préalable à la révision du schéma ne dit pas le contraire. Mais la question ne se pose pas en terme de besoin communal, comme vous feignez de le dire, mais en termes de nécessité à l’échelle de l’agglomération, et particulièrement à l’échelle du quadrant sud de la CUB.
Votre troisième argument est proprement – si j’ose dire- révoltant : maintenir pour Gradignan l’obligation d’accueillir des gens du voyage alors que la commune abrite la Maison d’Arrêt stigmatiserait cette population « en lui associant une image de délinquance » dites-vous. Traduisons vos propos : cette aire d’accueil sera occupée par des familles désireuses de se rapprocher de parents incarcérés pour pouvoir plus facilement les visiter.
Vous parlez de « d’aspect discriminatoire de cette justification », mais ce sont vos sous-entendus, vos amalgames qui sont discriminatoires. Une aire d’accueil ? Pas à Gradignan, « Pas dans mon jardin, semblez-vous dire ; que l’on voie à l’installer ailleurs ».
Ce soir la majorité municipale va émettre la protestation que vous attendez d’elle, une protestation à laquelle nous ne nous associerons pas. Aucun des arguments qui la fondent n’est recevable, et vous le savez très bien.
Dans ce refus de voir s’installer une aire d’accueil des gens du voyage dans notre commune, nous décelons chez vous une posture démagogique. Vous savez qu’un tel équipement est loin d’être accepté par la population. Plutôt que d’expliquer ce que la loi du 5 juillet 2000 impose aux communes de plus de 5000 habitants en la matière, et ce que la nécessité indique pour la nôtre, vous préférez caresser l’opinion dans le sens du poil. Et lorsque cette aire sera créée, vous pourrez vous retourner vers elle, et lui dire : « J’ai tout fait pour qu’il n’en soit pas ainsi ».
Je demande l’inscription de cette déclaration au procès-verbal des délibérations de la commune.
Jean-Paul JOURDAN, conseiller municipal de Gradignan