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Le levier de la fiscalité. Certes, les taux des impôts ménages ne seront pas augmentés cette année. C’est la première fois après les hausses de 2006, 2008 et 2009. Cette pause fiscale, vous la justifiez par le contexte de crise économique et sociale, la difficulté des ménages sur lesquels pèse la charge des impôts locaux. Mais cette pause est plus apparente que réelle. En effet, le produit fiscal, c’est-à-dire les taxes locales prélevées sur les Gradignanais passera, en masse, de 13,9 millions € en 2009 à 14,3 millions € en 2010 soit + 3%. J’anticipe sur votre objection : c’est parce que l’Etat a augmenté les bases et qu’il y a davantage d’habitants à Gradignan en 2010 qu’en 2009, donc davantage de contribuables inscrits sur les rôles des contributions que le produit fiscal augmente. Certes, mais le fait est là. L’augmentation des bases est ainsi une aubaine pour vous, et l’installation de nouveaux habitants est, hélas, la marge de manœuvre financière que signalait la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2008. La vraie pause fiscale aurait été de baisser les taux de la fiscalité, de ne pas prélever au total plus d’impôts en 2010 qu’en 2009, de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des ménages, en ces temps difficiles.
Cela aurait pu être possible, d’autant qu’il y a bien pour 2010 un effort pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, un effort que l’on n’identifiait pas en 2009, qu’il s’agisse des charges à caractère général et des charges de personnel. Vous n’annoncez aucun recrutement nouveau pour 2010. Les charges de personnels continuent à progresser néanmoins, de 2,6%, et elles représentent 58,6% des dépenses réelles de fonctionnement, le plus fort niveau de ces dix dernières années
Mais, baisser les taux de la fiscalité, vous ne le pouviez pas. La « bonne surprise » de la hausse des bases fiscales, pour reprendre une formule employée en commission par votre adjoint aux finances, est arrivée pour vous à point nommé. Les recettes supplémentaires qu’elle procure vous permettent en effet d’abonder la ligne « virement à la section d’investissement » qui, également grossie de l’indemnité de l’assurance suite au sinistre de la salle Loustalot (environ 200 000€), passe ainsi à un plus d’un million € contre 580 000 € en 2009. Ce million € inscrit en recettes d’investissement s’avère cependant insuffisant pour couvrir les dépenses d’investissement 2010, et vous faites appel à l’emprunt
J’en viens au levier de la dette : 1,7 million € inscrit au budget 2010 au titre de l’emprunt, presque deux fois plus qu’en 2009. C’est autant que ce que nous allons rembourser en capital des emprunts contractés antérieurement. Vous aviez fait du désendettement un des axes de votre politique budgétaire en 2008 et 2009. C’en est fini pour 2010. Au total l’annuité de la dette, à la charge de la commune, en intérêt et capital, s’élèvera à un peu plus de 2,6 millions €. Avec plus de 966 € de dette par habitant, Gradignan reste l’une des communes les plus endettées de la CUB, sinon la commune la plus endettée, et la dette va grimper à nouveau. L’an dernier, alors que nous étions en phase de désendettement, certes modeste, j’avais déclaré : « A ce rythme, il faudra plusieurs exercices budgétaires, et d’autres encore pour ramener notre endettement à un niveau tel que la reprise de l’investissement redeviendra possible […] Notre endettement est parti pour être durable ». Ces propos étaient en dessous de la vérité : en 2010, notre endettement ne diminuera pas.
De votre côté vous déclariez il y a deux ans : « L’exercice 2008 […] est un exercice de transition qui confortera l’existant et préparera la mise en œuvre opérationnelle d’un programme de mandature ». Deux ans plus tard, nous sommes loin du compte. Au titre de l’entretien des bâtiments communaux, l’enveloppe 2010 est réduite par rapport à 2009 et elle l’avait déjà été en 2009 par rapport à 2008. La participation communale à l’aménagement du rond point de Cayac et surtout les travaux de remise en état de la salle de tennis Loustalot absorberont plus du quart de l’investissement. Pour financer la reconstruction de la salle de tennis, soit un million €, vous comptez sur des subventions d’investissement à hauteur de la moitié de cette somme Lors d’un précédent conseil municipal, nous avons qualifié votre plan prévisionnel de financement de « plan sur la comète ». L’expression a eu le malheur de vous déplaire ; mais vous savez bien que ces subventions ne seront pas toutes au rendez-vous ou au niveau escompté. Je crois comprendre même que vous en êtes convaincu si je me réfère au niveau du virement de la section de fonctionnement vers l’investissement.
En un mot, je dirais que le budget 2010 que vous soumettez à notre délibération est un budget sans grande ambition car la situation financière de la commune ne permet pas d’aller au-delà. Il s’agit d’un budget de gestion courante comme l’étaient ceux de 2008 et de 2009 et comme le seront sans doute ceux des années à venir. « La mise en œuvre opérationnelle [de votre] programme de mandature » attendra encore.
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