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Monsieur le Maire,
Comme Jean-Paul Jourdan vient de le signaler, le cadre dans lequel le budget communal a été élaboré est fortement contraint. Dans ce contexte, l’augmentation des taux est une réponse simple. Elle s’inscrit dans un processus d’augmentation régulier.
Le contribuable qui aurait la curiosité de remonter quelques années en arrière, disons jusqu’à la première imposition en euros, noterait que ce taux est passé :
pour la taxe d’habitation, de 20.64 % en 2002 à la valeur proposée de 22.35 % pour 2009, soit près de 2 points de fiscalité supplémentaires et 8,3 % d’augmentation,
pour la taxe foncière sur le bâti, de 26.88 % en 2002 à la valeur proposée de 29.12 % pour 2009, soit plus de 2 points de fiscalité supplémentaires et, là encore 8,3 % d’augmentation.
Sur cette même période, l’évolution des bases a été de 9,5 à 10 %, ce qui a conduit la part communale à progresser au total de 19 % au total, et l’impôt payé par chacun d’autant.
Vous vous êtes engagé à ce que la progression des impôts locaux soit au maximum égale à l’inflation, sur la durée du mandat. Nous savons que l’exercice sera difficile. Il convient toutefois de dissiper un malentendu : l’évolution des bases, à assiette constante, résulte (je cite la Circulaire qui a été adressée aux communes par le Ministère de l’Intérieur le 4 mars pour la fixation des taux d’imposition locale, page 24) : « des variations de valeur purement nominales de la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives foncières ». Pour être plus explicite, l’évolution des bases, qui accroît mécaniquement l’impôt pour chacun de nous et le produit fiscal pour la commune, est calquée sur l’évolution de la valeur locative, très proche de l’inflation.
Pour que la progression des impôts locaux soit contenue à l’inflation, il faut donc que les taux restent inchangés, ou qu’une hausse une année soit suivie d’une baisse l’année suivante. Nous attendrons donc 2010, ou 2011, avec curiosité.
La réalité d’aujourd’hui s’impose à nous tous. Vous choisissez, dans le contexte qu’affronte la commune, d’engager la réduction de l’endettement, de diminuer les investissements, d’alourdir la charge pour les contribuables (qui ont souvent à faire face, eux aussi, à une situation difficile). Cela fait trois ans que le budget primitif des associations est reconduit à l’euro prêt. Autrement dit, qu’il diminue en euros constants. Usagers, contribuables, associations, vous demandez à tous de faire des efforts. Nous le comprenons.
Nous avons pris nos responsabilités en ne votant pas contre le budget. Nous vous demandons de prendre les vôtres et de montrer que, dans cette situation difficile, la commune fait, elle aussi, les efforts indispensables, en vous engageant à limiter la hausse du budget de fonctionnement à celle de l’inflation.
Je demande l’inscription de cette déclaration au registre des délibérations