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Des dépenses stabilisées
Côté fonctionnement, les dépenses s’accroissent de +2,8% surtout du fait de la progression des charges à caractère général (+9%) tandis que les charges de personnel augmentent en-deçà de l’évolution moyenne (+2,1%). Elles représentent 58,1% des dépenses de fonctionnement soit un retour au chiffre de 2009 alors que ce ratio ne cessait d’augmenter chaque année depuis 2003. Il y a donc une stabilisation qui vaut en fait jusqu’au recrutement des personnels pour la crèche Favard qui interviendra peut-être dans le courant de 2012, et donne une valeur relative aux chiffres de de ce soir. Enfin, les charges financières (le paiement des intérêts des emprunts) restent à un haut niveau du fait de l’importance de l’endettement de la commune.
Côté investissement, trois grosses opérations figurent au budget 2012 : la poursuite de deux opérations déjà engagées (les deuxièmes tranches de l’aménagement du parc de Pélissey et la réhabilitation des façades de Cayac) et une opération nouvelle, l’aménagement de la crèche de Favard. Dépense de fonctionnement aussi que constitue le remboursement d’emprunts : un peu plus de 1,7 million d’euros en 2012 soit autant qu’en 2011, mais 30% des dépenses d’investissement en 2012 contre un quart seulement en 2011, compte tenu de la baisse globale de l’investissement en 2012.
De fortes incertitudes sur les recettes
J’en viens aux recettes, certaines sont assurées, d’autres moins. Rien de plus normal que cette incertitude car le budget primitif est prévisionnel, c’est sa définition. Mais il y a incertitude et incertitude.
J’inverse l’ordre de l’analyse précédente en commençant par l’investissement. Vous escomptez plus de 750 000€ de subventions venant principalement de la CUB, de la Région, du département. Or on sait les difficultés auxquelles les collectivités locales, comme la nôtre, seront confrontées en 2012.
Vous tablez également sur l’emprunt. La commune empruntera un peu plus de 2,7 millions d’euros (contre 3,6 en 2011) tandis que la dette de la commune s’élève à ce jour à 23,1 millions d’euros (capital et intérêts) si l’on suit le tableau de la page 62. Avec ce tableau, comme avec celui des pages qui suivent (p.64 et 65), nous avons le détail des emprunts en cours. Nous repérons pour 2011 deux emprunts pour un total de 1 280 000 € alors qu’au budget primitif était inscrite une somme à emprunter trois fois plus importante. On comprend que, compte-tenu de cette différence, l’encours de la dette par habitant en 2011, tel qu’il figure p.1 (environ 945 €), soit diminué par rapport à 2010 (966 €) alors qu’avec un emprunt 2011 à la hauteur « budgetée », nous devrions dépasser la barre des mille euro. Quelle explication pouvez-vous donner à notre interrogation perplexe ? S’agit-il d’un tour de passe-passe ?
Les recettes de fonctionnement maintenant. Au chapitre des dotations, vous comptez sur la reconduction en 2012 de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat en 2011, ce qui est la prudence même, apparemment. Mais rien n’est assuré. En revanche, vous êtes bien optimiste s’agissant de la Dotation de Solidarité Urbaine que vous maintenez aussi pour 2012 à son niveau de 2011 alors qu’elle semble devoir être diminuée.
Impôts et taxes sont donc posés comme variables d’ajustement. D’ores et déjà, vous inscrivez une augmentation de 4,2 % et pour ce qui concerne le produit des seuls impôts ménage, c’est + 4,7%. Pour ce calcul, vous considérez les bases fiscales de 2011, augmentées de +1,8% comme prévu à la loi de finances, et vous tenez compte de l’accroissement du nombre de foyers fiscaux.
Si les dotations de l’Etat ne sont pas au rendez-vous, il vous faudra en mars prochain appuyer sur le levier de la fiscalité pour trouver la ressource nécessaire à l’équilibre du budget. Les Gradignanais savent déjà que leurs impôts locaux augmenteront de +1,8%. Il faut qu’ils s’attendent à ce que vous majoriez ce taux.
Je demande l’inscription de cette déclaration au registre des délibérations du conseil municipal de la commune.
Jean-Paul Jourdan Conseiller municipal
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