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Vu et entendu au Conseil Municipal du 29 juin 2009

Un conseil municipal presque totalement consacré aux questions financières…
mis en ligne le : vendredi 2 octobre 2009.

M. Labardin salue la mémoire de M. Jacques Joussot-Dubien, ancien conseiller municipal et conseiller communautaire avant d’ouvrir la séance du dernier conseil avant la pause estivale. Il lit ensuite son rapport relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) perçue par la commune en 2008, soit près de 220 000 €.

Incertitudes sur les dotations de l’Etat

Ce concours financier de l’Etat, maintenu en 2009, est appelé à disparaître en 2010 - ainsi en a décidé le gouvernement Fillon et le Président Sarkozy - ce qui mettra en difficulté nombre de collectivités territoriales dont Gradignan. Par quoi sera-t-elle remplacée ? Tout le monde l’ignore y compris M. le Maire interrogé à ce sujet (l’opposition muncipale avait fait part de ses interrogations il y a plusieurs mois déjà).

On reste sur les questions budgétaires avec le vote du compte administratif. C’est un moment de vérité : le compte administratif dit, au moment où il est examiné, ce qu’a été l’exécution du budget de l’année précédente, en l’occurrence, 2008.

Jean-Paul Jourdan prend la parole pour dire que l’opposition s’abstiendra sur ce vote. Il souligne la croissance des dépenses de fonctionnement entre 2007 et 2008 (+3,5%). Elles ont atteint à 23,4 millions d’euros en 2008. Pour les financer, le prélèvement fiscal a bien sûr augmenté, mais plus que nécessaire. Il est passé de 12,7 à 13,4 millions d’euros (+5,2%). On aurait pu faire moins de fiscalité ! Tout ceci est assez technique. Disons, pour faire simple, qu’au niveau fonctionnement, le budget 2008 a dégagé un excédent de 237 000 euros, que l’on retrouvera en septembre pour financer le budget supplémentaire. L’affaire est donc à suivre… Des capacités d’investissement stérilisées

Quant aux dépenses d’investissement, elles n’ont représenté en 2008 que 13,5% des dépenses de la commune. Michel Labardin répond qu’après le pic d’investissement de la médiathèque, il fallait faire une pause. C’est d’une certaine façon un aveu : l’investissement est stérilisé à Gradignan pour plusieurs années. Notre dette, nous allons la traîner … Certes, en 2008, nous avons commencé notre désendettement, mais à un rythme si lent qu’il faudra 9 ans pour la ramener au niveau des années Canivenc. La seule solution pour aller plus vite serait une augmentation plus forte des impôts.

Mme Mellul-Orsoni, première adjointe, félicite chaleureusement le Maire pour la qualité du travail fourni ! Le discours préparé est si artificiel qu’Elsa Grunfeld se permet de nous confier (à voix basse) : « c’est le monde des Bisounours ».

On passe sur l’approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2008. Quitus lui est donné. Ce responsable de la gestion de nos finances est reconnu s’être acquitté de sa tâche de manière conforme à ses obligations et est déchargé de toute responsabilité, les choix en matière budgétaire, donc la responsabilité politique appartenant au maire. Autrement dit, ce n’est pas de la responsabilité du receveur municipal si la dette de la commune dépasse 22 000 000 €.

Question « sous » encore que le Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes. Il s’agit d’une subvention habituelle du Conseil Général de la Gironde à la commune. Comme quoi, l’assemblée départementale sait se montrer attentive au sort de Gradignan. Elle n’est pas si mauvaise bête que cela, malgré ce qu’en dit régulièrement M. Labardin : 64 000 euros, c’est toujours bon à prendre, surtout qu’ils vont entre autres servir à l’acquisition de matériel et de mobilier pour nos écoles !

Nous avons aussi adopté une délibération pour dématérialiser les marchés publics, ce qui permet de faire des économies et, surtout, de réduire le volume de papier et adopté les tarifs pour la programmation du Théâtre des Quatre Saisons qui est passé en régie directe depuis 2008.

Denys Breysse (PS) a aussi interpellé M. le Maire sur la « modification du tableau des effectifs » qui traduit un recrutement lié à l’organisation de Lire en Poche. Ces coûts de personnel ne sont pas intégrés quand le Maire affiche le coût de cette manifestation pour la ville. L’opposition s’est abstenue.

Le conseil a été occupé par d’autres questions de nature budgétaire dont les admissions en non-valeurs : des sommes dues à la commune et que celle-ci ne peut plus récupérer, ayant épuisé toutes les recours ou parce que ses débiteurs sont insolvables. Ces sommes sont passées d’environ 1 000 € en 2006 à environ 8 200 € en 2008… Ces chiffres témoignent de situations de précarité dans notre commune.

Assistantes maternelles

Le conseil municipal a également décidé la création d’un complément de rémunération en faveur des assistantes maternelles à domicile : elles sont au nombre de 40 et accueillent 100 enfants. Le complément est cependant modeste : 15€ brut par mois. L’indemnité d’entretien qu’elles perçoivent a été un peu augmentée également, trop peu. Plusieurs postes d’assistantes maternelles ne sont actuellement pas pourvus et des recrutements sont nécessaires.

Interrogé par Anne Banvillet sur la mise en place d’un Relais d’Assistance Maternelle qui améliorait l’attractivité de la focntion (il l’avait tardivement inscrit dans son programme en 2008 en nous copiant), M. le Maire a répondu que la question ferait l’objet d’une délibération prochaine…

Jean-Paul Jourdan, Conseiller Municipal


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