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Transferts de compétences à la CUB et efficacité du service public
Les cinq premières délibérations concernaient des transferts de compétences des communes vers la CUB, dans un souci de plus grande efficacité à l’échelle de l’agglomération. Ces transferts portent sur les aires de grand passage pour les nomades, les opérations d’archéologie préventive, l’aménagement numérique, les réseaux de froid et de chaleur et les manifestations culturelles. On pourrait penser, puisque ces décisions doivent être actées par l’ensemble des 27 communes de la CUB, qu’il ne s’agit que d’un vote de principe, qui n’amène pas le débat. Mais, les élus minoritaires ont souhaité replacer ces délibérations dans un cadre plus politique. Pierre Auzereau (PCF) est intervenu le premier pour annoncer que, comme les élus de son parti au Conseil de CUB, il voterait contre ces délibérations, qui s’inscrivent dans la lignée d’un « détricotage des services publics ».
Les cinq autres membres de l’opposition ont voté ces délibérations, car elles rejoignent leur constat : de nombreuses questions ne peuvent être traitées de manière pertinente qu’à l’échelon communautaire. Anne Banvillet (apparentée PS) et Jean-Jacques Vierge (Les Verts) soulignent les contradictions de M. Labardin sur la question des aires d’accueil pour les gens du voyage. Il y a quelques mois il souhaitait conserver les prérogatives communales sur cette question et nous demandait de rejeter le schéma départemental (alors que nous insistions sur la pertinence de la décision à l’échelle de l’agglomération). Il a aujourd’hui changé d’avis et accepte que la CUB prenne la main sur ce dossier. Jean-Paul Jourdan souligne avec ironie que cela doit bien l’arranger : si demain Gradignan doit remplir ses obligations, il pourra toujours, comme Ponce-Pilate, s’en laver les mains en rejetant la « faute » sur la CUB.
Denys Breysse (PS) intervient sur l’archéologie préventive et sur l’aménagement numérique. Dans les deux cas il s’agit de pallier les défaillances de systèmes mis en place et qui n’offrent plus une garantie satisfaisante de service public. Pour l’archéologie, parce que les députés de droite ont diminué les soutiens financiers, et pour le haut-débit parce que les opérateurs ne souhaitent pas investir pour améliorer le réseau dans les zones mal desservies. Sur ces deux sujets, la CUB prendra donc la main, mais il y aura probablement des répercussions sur les impôts locaux. Au sujet des réseaux de chaleur et de froid, Denys Breysse rappelle que la ville est directement concernée avec le projet de ZAC et qu’il faudrait étudier sérieusement les possibilités de recourir à la géothermie ou à d’autres sources d’énergies renouvelables. Enfin, vient la culture, avec une délibération qui permet, selon Mme Sukkarie, adjointe à la culture, de clarifier l’apport de la CUB aux manifestations locales.
Jean-Paul Jourdan en profite pour évoquer Lire en Poche et le départ récent de son commissaire général. Peut-être le transfert de compétences sera l’occasion de repenser au rythme de la manifestation, qui pourrait devenir bi-annuelle ? Sans doute a t-il touché là un point sensible. Pour M. Labardin, « il n’y a pas de débat » : Lire en Poche est organisée tous les ans, l’ancien commissaire était en fin de contrat et il a été remplacé.
Budget primitif 2012
Après plus d’une heure d’échanges, vient la présentation du budget. M. Rivière, adjoint aux finances, passe en revue les postes de dépenses et de recettes, puis M. Labardin fait une présentation plus politique. Côté recettes, les dotations de l’Etat sont supposées gelées, et les taux d’imposition inchangés. Côté dépenses, aucun recrutement n’est prévu en 2012, mais le budget est marqué de la volonté d’investir.
Prenant la parole pour l’opposition, Jean-Paul Jourdan reconnaît que la progression des dépenses de fonctionnement est moins rapide que les années précédentes, mais doute que les taux puissent rester constants. On en reparlera en mars, lors du vote à ce sujet. La charge de l’emprunt semble constante, elle aussi, mais alors que 3,6 millions d’euros étaient prévus au budget 2011, seulement 1,28 million sont inscrits dans les documents dont nous disposons. Il manque plus de deux millions. Quelle est l’explication ? S’agit-il d’un « tour de passe-passe » ? A cette question, nous n’aurons aucune réponse aujourd’hui.
Pierre Auzereau marque à son tour son désaccord. Ce budget est conforme à une présentation culpabilisante : au nom de la dette publique il faut serrer les dépenses, et faire peser le poids des restrictions sur les moins aisés. Les services publics sont ainsi affaiblis au nom de la rigueur alors qu’il faudrait au contraire, apporter des réponses concrètes aux habitants. Il invite la majorité à reprendre la proposition faite d’une conférence bancaire, pour que les élus des collectivités puissent reprendre le pouvoir aux banques.
Les élus de la majorité interviennent en rafale pour dire leur satisfaction sur ce budget, pour la jeunesse et les sports (Mme Jardry), la petite enfance (Mme Villenave), le social (Mme Mellul), les associations (Mme Sukkarie).
Denys Breysse propose que le budget affiche plus clairement ses priorités : l’urgence sociale, et l’investissement écologique, en s’attaquant aux économies d’énergie dans le patrimoine municipal, avec des postes « fluides » qui augmentent année après année. M. Floret, en charge de l’Agenda 21, lui répond que sur la base du diagnostic de performance énergétique qui vient de s’achever, il faudra définir les moyens d’interventions les plus adéquats.
Enfin, intervient la « garde rapproche » du Maire : M. Bertin pour qui « à écouter la minorité, on croirait qu’on a rien fait » et M. Rivière, adjoint aux finances, plein de candeur, qui répond à Jean-Paul Jourdan : « je ne conteste aucun des chiffres que vous donnez, mais leur interprétation et les commentaires que vous en faites ». Rendez-vous est pris pour mars 2012 et le vote des taux. L’opposition, qui n’a reçu aucune explication sur les deux millions d’emprunt qui manquent à l’appel vote contre le budget primitif.
Tarifs municipaux – un débat à venir
Il reste encore 27 délibérations, dont la plupart portent sur le vote des tarifs municipaux. M. Labardin, soucieux d’en finir rapidement, propose un vote groupé, mais l’opposition souhaite procéder à un examen séparé de plusieurs des grilles de tarifs : celles portant sur la restauration scolaire et les centres de loisirs. Ces grilles sont établies en fonction du « quotient de revenus ». Denys Breysse demande d’abord comment Gradignan se situe par rapport aux communes comparables de l’agglomération, et M. Labardin lui répond « nous sommes bien placés ».
Denys Breysse reprend la parole et affine le constat. L’opposition avait demandé l’an dernier combien d’habitants étaient concernés par les tranches les plus faibles et leurs tarifs très modiques, en soupçonnant qu’ils étaient plus nombreux. Nous avons comparé les tarifs à Gradignan et dans deux communes voisines (Mérignac et Talence). Nos craintes semblent confirmées : les tranches n’ont pas bougé depuis des années et la progressivité réelle des tarifs est sans doute très relative. Les classes moyennes paient plus cher à Gradignan qu’ailleurs. Nous souhaitons que la grille soit totalement refondée, pour plus de justice. On pourrait ainsi, à ressources constantes pour la commune, faire économiser une centaine d’euros par an aux familles les moins aisées, quitte à ce que les tarifs soient augmentés pour les plus favorisés. M. Labardin a semble t-il été sensible à notre argumentation de l’an dernier, puisqu’il souhaite engager cette refonte. Mais, curieusement, ce sera pour plus tard et il demande de voter pour des tarifs inchangés. L’opposition choisit donc de s’abstenir et demande à être impliquée dans ce travail de refonte.
Pour consulter les autres compte-rendus de Conseil Municipal
Intervention d’Anne Banvillet sur les aires d’accueil
Intervention de Jean-Paul Jourdan sur le budget
Interventions de Denys Breysse sur les transferts de compétences à la CUB en archéologie préventive, sur le haut-débit, sur les réseaux de chaleur et de froid
Intervention de Denys Breysse sur les investissements en économies d’énergie