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Le vote essentiel du Conseil est en effet placé au cœur de la séance et le débat débute réellement au bout de 30 minutes. M. Rivière annonce les bases des impositions (qui lui ont été communiquées par l’administration fiscale) en hausse sensible (+ 2,39 % pour la Taxe d’Habitation, + 2,88 % pour le Foncier Bâti, + 1,96 % pour le Foncier Non Bâti) et supérieure aux prévisions. Malgré cela, la municipalité propose une hausse des taux de 2% (la troisième hausse depuis 2001). Commence alors le débat.
M. Canivenc rappelle les 4 sources possibles pour le financement du budget de la commune : le cash, l’autofinancement, l’emprunt, les subventions. La commune a connu un endettement plus important par le passé et il défend la politique d’investissement comme politique d’avenir. « Là-dessus, j’ai toujours été d’accord avec les communistes », s’exclame-t-il en provoquant un léger flottement parmi la majorité municipale. M. Canivenc au PCF ! Faut-il lui rappeler dans quel groupe il siège à la CUB ?
M. Lapouyade (ex-Vert) rappelle que les impôts locaux ne dépendent pas du revenu des ménages et qu’ils sont donc par nature inégalitaires. Il votera contre la proposition municipale. Après s’être plaint du contenu de notre site Internet (qui a, il est vrai, parfois souligné la logique incertaine et l’orientation aléatoire de ses interventions), il propose de réfléchir à la mutualisation de certains équipements communaux. Le maire lui répond qu’il préfère une minorité qui propose à une minorité qui s’oppose : « Je préfère un point de vue personnel à un discours aseptisé dicté par les partis », déclare-t-il.
Hausse continue de la fiscalité
Mme Keiser (PS), en prenant la parole, rappelle que son intervention est le fruit d’une analyse collective et non individuelle. Un brin moqueuse, elle assure le maire que la rue de Solferino ne lui a pas dicté ses propos... S’appuyant sur les chiffres, elle montre que la hausse des bases, de bases notifiées 2005 à bases notifiées 2006, combinée à la hausse des taux, permet au produit fiscal attendu de grimper de 5,88 %. C’est donc 674 000 € de plus, par rapport à l’an dernier, que les Gradignanais verseront à la caisse municipale. En outre, elle souligne que l’équipe municipale profite de l’aubaine de la hausse des bases, supérieure aux prévisions, pour empocher 217 572 € de plus que prévu. Pour obtenir le même produit fiscal que celui voté en décembre 2005 (comprenant une hausse des taux de l’ordre de 2 %), la hausse des taux pouvait être limitée à 1,8 %.
Elle rappelle que M. Canivenc s’était jadis félicité de la stabilité des taux entre 1995 et 2001. Depuis cette date, les taux ont augmenté trois fois pour une hausse totale de 6,8 %. Elle pointe plusieurs causes à la dérive des finances municipales depuis trois ans :
la dispendieuse politique de réception de la Mairie,
des embauches sans que les affectations soient connues du Conseil Municipal,
la politique de prestige menée par la commune.
Elle fustige la mauvaise estimation par l’équipe en place des financements européens (FEDER) pour la médiathèque (l’opposition avait plusieurs fois mis en garde la municipalité, quant au montant de la subvention qu’elle pouvait recevoir). Elle termine en rappelant un ratio : la dette par habitant est passée de 767 € en 2005 à 843 € en 2006 soit une hausse de 8% en un an.
Le Maire hausse le ton en accusant l’opposition de mesquinerie à propos des petits fours qui abondent lors des réunions publiques et des buffets organisés par la ville. A partir de là, comme souvent en Conseil Municipal, M. le Maire s’emporte et le débat n’est plus possible : noms d’oiseaux, parole coupée, attaques personnelles... Au summum du ridicule, M. Rivière qui avait amené « par hasard » ses relevés d’impôts locaux commence à les lire pour mettre en évidence ce que tout le monde sait : toutes les collectivités locales (le Conseil Général, la CUB et le Conseil Régional) ont augmenté leurs taux ces dernières années. Il oublie de préciser que c’est parce que l’Etat, géré par les amis de Monsieur Labardin, s’est défaussé d’un certain nombre de charges sur elles, sans que les financements accompagnent les transferts de charges. « Enfin, on fait de la politique à Gradignan ! » s’exclame Anne-Marie Keiser... Au plus haut de la confusion, et pour protester contre les méthodes iniques de la majorité, Jean-Paul Jourdan (PS) quitte la séance. Mmes Le Lann (Verts) et Breysse (PS), demandent alors tour à tour que l’on en revienne à plus de sérénité et de respect dans le débat.
La proposition de hausse des impôts est adoptée par la majorité ; l’opposition PS-PC-Verts vote contre. Le fil du Conseil Municipal peut reprendre son cours avec une série de décisions votées à l’unanimité. On notera que le Musée de Sonneville sera désormais gratuit.
Dorian Roucher
Ce compte-rendu est le point de vue d’un simple militant socialiste sur le déroulement d’une séance du conseil. Il ne prétend pas être objectif et n’engage que la responsabilité de son auteur.