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Un débat d’orientations budgétaires sans orientations budgétaires
M. Labardin commence par paraphraser longuement le texte communiqué aux conseillers. La première partie porte sur les recettes : dotations de l’Etat, recettes propres de la commune, recettes de la fiscalité. L’augmentation des dotations de l’Etat ne dépassera pas l’inflation (soit 1,2 %), mais sera sans doute plus faible. Les recettes propres proviennent des services rendus aux habitants et leur progression est attendue (mais non chiffrée). Quant à la fiscalité, pas question de dévoiler les taux : « le niveau des taux résultera […] du produit nécessaire à l’équilibre du budget ».
Puis M. le Maire aborde les dépenses, et en profite pour annoncer les grandes lignes de l’année à venir. Il annonce officiellement la fusion des deux M.J.C du Bourg et de Malartic et la refonte de la politique jeunesse, sans préciser le cadre exact qui sera choisi. Il évoque aussi la mise en place d’un comité consultatif de la jeunesse, celle d’un Réseau d’Assistantes Maternelles (RAM), une étude pour la création d’une épicerie sociale, l’ouverture de l’aire d’accueil pour les nomades… Pour le reste, peu d’informations nouvelles : démarrage de l’action Agenda 21, entretien du patrimoine (la reconstruction du tennis de Loustalot absorbant la plus grande part des dépenses), travaux de voirie (dont le rond-point de Cayac), livraison des 150 premiers logements de Favard… M. Labardin salue aussi la création d’une association qui relaie la demande du tramway à Gradignan. Il conclut en disant que « l’exercice budgétaire 2010 s’inscrit à la croisée de la satisfaction du quotidien, de la priorisation des échéances et d’une vision stratégique durable pour faire de la Ville de Gradignan un ensemble urbain proche et vivable ».
Jean-Paul Jourdan (PS) est le premier intervenant. Il rappelle qu’il y douze mois, le Maire parlait de « gestion prudente », de « rigueur budgétaire », de « désendettement », « d’attendre des jours meilleurs […] avant d’engager les finances communales plus avant en 2010 ». Mais « les jours meilleurs » ne seront pas au rendez-vous de 2010 et les orientations budgétaires présentées restent marquées au coin de la morosité. L’opposition souscrit évidemment aux priorités qu’imposent les difficultés économiques et sociales actuelles. Elle approuve la mise en place d’un Réseau d’Assistantes maternelles (R.A.M.), qu’elle demandait depuis longtemps. Pour la fusion des deux M.J.C., J.P. Jourdan souligne que les élus n’ont, à aucun moment, été informés ni du contenu des multiples réunions qui se sont déroulées, ni des conclusions de l’audit, ce qu’il regrette : « Que nous ne soyons pas associés à la prise de décision municipale, c’est naturel ; que vous nous teniez à l’écart de l’information n’est pas acceptable. »
Pour en revenir aux aspects financiers, l’évolution des dotations de l’Etat ne laisse présager rien de bien réjouissant. Le retrait de l’Etat est avéré. La réforme de la fiscalité locale à travers la suppression de la Taxe Professionnelle (T.P.) et son remplacement par une Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) laisse planer des incertitudes. Alain Juppé, qui préside à la Communauté Urbaine de Bordeaux le groupe « Communauté d’Avenir » auquel appartient M. Labardin ne l’a t-il pas qualifiée de « foutage de gueule » ?
Mais le peu d’ambitions annoncées pour 2010 tient aussi à l’état médiocre des finances de la commune et de la faiblesse des marges de manœuvre. En fait, le texte de plus de six pages ne contient pas une seule ligne sur l’architecture du budget à venir et si peu d’éléments chiffrés. « Débattre nous le souhaitons, mais il faudrait encore que ce vœu soit partagé et que vous nous ayez fourni les éléments structurant votre politique budgétaire ».
Claire Le Lann (Verts) prend ensuite la parole et dénonce la méthode de M. Labardin, qui n’associe aucunement les élus. Ainsi, la récente présentation du projet de rénovation du Centre Bourg n’a fait l’objet d’aucune présentation préalable à l’opposition, ni de discussion ! Elle s’inquiète aussi de la possible « municipalisation » de la politique jeunesse et, narquoise, souligne que la toute jeune association militant pour le tram à Gradignan sera probablement soutenue par le Maire.
Pierre Auzereau (PCF) s’inquiète de l’impact de la dégradation de l’emploi sur les finances communales (besoins croissants de CCAS, ressources en baisse), et du fait que la suppression de la T.P. conduira probablement à un transfert de la fiscalité des entreprise sur les ménages. Quand aux MJC, la Ville ne profite t-elle pas des difficultés des associations pour renforcer sa main-mise sur la politique jeunesse ? Quel sera le statut de la future structure ? Quelles garanties de son indépendance seront offertes ?
Anne Banvillet (app. PS) intervient ensuite au sujet du RAM, dont elle souligne l’intérêt. Mais il faudra aller plus loin, en incitant en particulier les assistantes maternelles indépendantes à rejoindre les structures existantes, pour profiter d’une expérience partagée, mais aussi d’activités plus enrichissantes pour les enfants.
M. Labardin se veut rassurant, aussi bien pour la réforme de la TP (il y aura des garde-fous pour que les collectivités ne soient pas menacées) que pour les MJC : il ne s’agit pas de récupérer, mais de rationaliser les dépenses. Puis fusent les critiques : nous serions moroses, dotés d’une culture de la plainte, trop conservateurs… Quant aux dossiers, ils seraient abordés en commissions… ce qui est faux, bien entendu.
Denys Breysse (PS) intervient à son tour, et rappelle le flou budgétaire du discours du Maire. « Quid de la maîtrise nécessaire des dépenses de fonctionnement ? Quel objectif ? L’an dernier vous affichiez un + 4 %, qui allait devenir près de + 5 % dans le budget. Et cette année ? ». Mais ces questions resteront sans réponse. Il salue aussi le « diagnostic énergétique des bâtiments communaux » que l’opposition a appelé de ses vœux à plusieurs reprises, mais la déclaration relative à l’Agenda 21 fait naître quelques craintes. « Les enjeux financiers devront rester supportables pour la ville ». Bien entendu, qui les voudrait insupportables ? Mais, encore une fois, qu’est ce que cela signifie ? Quelle sera l’envergure réelle des ambitions municipales dans ce domaine ? Là non plus, aucune réponse ne sera apportée.
Les limites de la « concertation » prônée par le Maire sont vite atteintes : quand Anne Banvillet souhaite reprendre la parole pour évoquer le CLSPD (Conseil local sécurité et prévention de la délinquance) dont elle a été tenue écartée, et au sujet duquel elle n’a pas reçu d’informations en dépit de demandes réitérées, M. Labardin déclare qu’elle a assez parlé. Elle devra se contenter de déposer son intervention par écrit.
Des demandes de subventions en série
Le Conseil Municipal se poursuit pendant plus d’une heure avec 14 délibérations inscrites à l’ordre du jour. On a pourtant l’impression que, pour la plupart des conseillers, l’essentiel a été traité et qu’il s’agit de bientôt rentrer chez soi.
Toutes les délibérations sont votées à l’unanimité, ce qui ne veut pas dire sans discussions. Une demande de subvention à la CUB pour l’Agenda 21 est l’occasion d’une première passe d’armes. Denys Breysse regrette, encore une fois, que la mise en place de l’Agenda 21, en contradiction totale avec son esprit même, n’ait jusqu’à présent pas été discutée, ni en Conseil Municipal, ni en commission. M. Labardin ne répond pas mais il attaque la conseillère générale du canton, qui, dit-il, ne soutiendrait jamais les dossiers de la commune. Eric Floret, conseiller municipal en charge de l’Agenda 21, contredit partiellement M. le Maire en disant que la commune n’était pas prête dans les délais pour déposer une demande de subventions au Conseil Général.
Une délibération porte aussi sur le Salon Lire en Poche, et les demandes de subventions aux collectivités territoriales. Denys Breysse souligne que le budget (322 000 euros) est en hausse de 65 %, ce qui s’explique par l’intégration, comme l’opposition l’avait demandé, des coûts salariaux dans le budget. Nous avons ainsi une vision du coût réel du Salon plus proche de la réalité que les années précédentes. Cependant, est-il réaliste d’espérer que les subventions suivront la même augmentation, quand on sait combien les finances des collectivités souffrent du désengagement de l’Etat ?
Anne Banvillet souligne tout l’intérêt d’avoir introduit l’art théâtral et lecture théâtralisée dans la manifestation. Elle propose pour l’année à venir que les textes choisis soient puisés dans des genres divers et non uniquement tragiques pour un lire en Poche plus festif Les multiples métiers du livre pourraient également être représentés pour une plus juste appréhension par le public de toute la filière du livre.
Le dernier sujet de discussion porte sur le logement et le soutien de la commune, dans le cadre d’un programme de la CUB, en vue de résorber les logements indignes. Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions qui les aident à rénover le logement, avant de les louer (peuvent aussi en bénéficier des propriétaires occupants à très faibles ressources). Chaque année, la commune mobilise un budget pour participer à l’opération. En 2010, trois logements pourront être concernés. L’objectif peu paraître faible, mais les candidats sont peu nombreux. Pierre Auzereau (PCF) demande comment sont informées ou identifiées les personnes susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Gérard Fabia, adjoint à l’urbanisme, assure que la commune participe à des campagnes d’information auprès des notaires, des banquiers, des artisans du bâtiment, qui peuvent diffuser l’information.
Denys Breysse, Conseiller Municipal.
Pour consulter le texte détaillé des déclarations :
Jean-Paul Jourdan dans le cadre du D.O.B.
Anne Banvillet dans le cadre du D.O.B.
Denys Breysse dans le cadre du D.O.B.
Pour consulter le compte-rendu des autres Conseils Municipaux