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Vu et entendu lors du Conseil Municipal du 30 mars 2009

mis en ligne le : lundi 8 juin 2009.

Les délibérations principales de ce Conseil portent sur l’adoption du budget communal et le vote des taux des impôts locaux.

M. Labardin, après avoir dressé la toile de fond (dotations de l’Etat en baisse, contexte économique de crise…) annonce qu’il se résoudra à un appel modéré à la fiscalité (en d’autres mots, une hausse des impôts plus faible que ce qu’elle aurait pu être). Le budget 2009, explique le Maire, est un budget prudent, majoritairement consacré à l’entretien du patrimoine. L’adjoint aux finances, M. Rivière, le présente ensuite chapitre par chapitre.

Jean-Paul Jourdan (PS) prend la parole pour l’opposition. Il revient sur la baisse continue du soutien que l’Etat apporte à la commune, ainsi que sur les incertitudes liées à la suppression annoncée de la taxe professionnelle. Il propose que le Conseil vote une motion pour dénoncer cette situation préjudiciable à la commune. La dette communale, qui atteint 23,5 millions d’euros, annonce plusieurs années moroses, avec une capacité limitée d’investissement. Les charges de personnel, en croissance continue, représentent près de 60 % des dépenses de fonctionnement. Le budget est donc fortement contraint, à la fois à cause de la gestion passée et des contraintes imposées par l’Etat. L’opposition souligne que les marges de manœuvre sont faibles. Elle prendra donc ses responsabilités et, en s’abstenant, ne s’opposera pas au budget.

Les élus de la majorité, ne s’attendant visiblement pas à cette prise de position, semblent désarçonnés. Les interventions qu’ils avaient préparées ne sont plus possibles. Seul l’adjoint aux finances reprend la parole, satisfait d’avoir entendu parler de rigueur, et dit qu’il n’augmente jamais les impôts de bon cœur. Cela ne suffit pas à M. Labardin qui refuse de soumettre la motion proposée par J.P. Jourdan au vote, car elle ne lui paraît pas suffisamment consensuelle. Suivent des échanges sur les effets de la crise à Gradignan. Claire Le Lann (Les Verts) souligne astucieusement que Michel Labardin se pose ainsi en défenseur de la politique de Sarkozy.

Pierre Auzereau (PCF) souligne les difficultés croissantes des ménages. Il aimerait que la ville ait un engagement plus actif en leur faveur. M. Labardin répond en soulignant que la commune est le premier employeur de la ville. Faut-il comprendre qu’en augmentant les charges de personnel, la ville soutient la consommation ?

Michel Labardin refuse de s’engager à maîtriser la dérive des dépenses de fonctionnement

Après le budget, les taux des impôts. C’est leur montant qui permet d’équilibrer le budget. Ils sont, comme annoncé, à la hausse : + 1,5 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti, qui s’ajoute aux + 2,5 % de revalorisation des bases (cette hausse, décidée par l’Etat, traduit la hausse mécanique du fait de l’inflation).

Denys Breysse (PS) dénonce l’argument d’une hausse de 1,5 % quand elle est plus du double pour les contribuables. On ne peut pas dire que la fiscalité est maîtrisée. La promesse électorale de ne pas augmenter les impôts plus que l’inflation est-elle oubliée ou était-elle une tromperie ? Il revient sur la hausse continue des dépenses de fonctionnement et demande que la municipalité s’engage à limiter cette hausse à l’inflation. Le Maire refuse de s’engager sur cette maîtrise. En conséquence, le groupe d’opposition vote contre les taux des contributions locales.

Combien coûte Lire en Poche ?

Parmi les délibérations qui suivent, celle portant sur la manifestation Lire en Poche est emblématique d’une certaine rétention de l’information, un art assez régulièrement pratiqué par M. le Maire. Pour préparer le cru 2009 de cette manifestation, la Ville demande des subventions au Conseil Régional, au Conseil Général et à la CUB. Le budget affiché est de 195 000 euros. Denys Breysse s’étonne de cette somme, qui ne couvre sans doute pas l’ensemble de la dépense. En particulier, les frais liés au personnel ne sont pas pris en compte (dont le personnel permanent, engagé à l’année pour cette manifestation.

La réponse de M. Labardin est dilatoire, même si celui-ci confirme au passage qu’il ne s’agit ici que de coûts directs engendrés par la manifestation, excluant les coûts de personnel, qu’il s’agisse des permanents ou des occasionnels. Pour lui, la vraie question est de savoir quel est l’apport de Lire en Poche « Pour exprimer quel dessein ? Pour nourrir quelle ambition ? ». On pourrait ajouter « A quel prix ? », mais ce n’est pas aujourd’hui qu’on le saura. Aujourd’hui, il ne s’agit que de solliciter des financements ; l’Opposition approuve donc la délibération.

Non aux passeports biométriques

Ce ne sera pas le cas de la délibération suivante, qui concerne la mise en place, au niveau communal, des passeports biométriques. La commune fait partie des villes qui expérimentent la mesure. On sait que les compensations financières de l’Etat ne couvrent pas les dépenses engagées, mais M. le Maire assure faire tout ce qu’il peut pour que la commune ne soit pas lésée. Claire Le Lann revient sur le décret d’avril 2008 qui instaure les passeports à puce. La sécurité instaurée par ces passeports n’est qu’illusoire. Plus gênant, la Commission Informatique et Liberté a souligné que le Parlement aurait dû se prononcer et que la conservation des données ne se justifie pas. La délibération est adoptée sans les voix de la Gauche.


Pour consulter l’ensemble des compte-rendus du Conseil Municipal.