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Le jour et l’heure s’expliquent par la nécessité de désigner 9 électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 21 septembre, sachant que chaque conseiller municipal participera à ce scrutin. Majorité et minorité présentent chacune une liste de 9 noms. A l’énoncé de la liste majoritaire par M. le Maire, hésitation, puis malaise, puisqu’une candidate prénommée Chantal est devenue Françoise. Faut-il passer outre et faire comme si de rien n’était ? Jean-Paul Jourdan suggère que l’on puisse rayer le nom, mais le Maire semble craindre un recours en nullité. Il suspend la séance et commande la correction et la réimpression des bulletins. Quelques minutes après, le personnel municipal ayant fait diligence, le vote donne un résultat sans surprise, chaque liste faisant le plein de ses voix. A la proportionnelle au plus fort reste, l’opposition n’obtient qu’un siège de suppléant, pour Jean-Jacques Vierge.
Le règlement intérieur est le point suivant à l’ordre du jour.
C’est un sujet crucial, puisqu’il régit le fonctionnement du Conseil Municipal pendant le mandat. M. Belanger, adjoint, commente le texte soumis à délibération, en soulignant le souci de respect de la Loi ( !), de la modernité (les convocations pourront être transmises par voie électronique, la parité est respectée jusque dans les places réservées aux élus). Jean-Paul Jourdan intervient pour l’opposition. Il regrette d’abord que le Maire n’ait pas donné suite à sa proposition de travailler collectivement sur le texte, ce qui aurait permis de se mettre d’accord et de gagner du temps en Conseil. Il corrige quelques coquilles et pointe ensuite les articles qui posent problème, soit du fait d’une ambiguïté, soit parce que l’opposition souhaite des aménagements. Après avoir fait confirmer par M. Labardin ce qui était écrit à l’article 18 (sur la diffusion du Procès Verbal), il souligne que l’article 23 le contredit, puisqu’il y est dit que les PV y sont seulement « mis à disposition ». M. Labardin revient alors sur ce qu’il affirmait deux minutes plus tôt et assène que les PV ne sauraient être diffusés, puisque chacun peut les consulter en Mairie, que seuls les compte-rendus sont diffusés (les compte-rendus sont un bref exposé des débats alors que les PV rendant compte dans le détail des interventions de chacun) et que « ce mode de fonctionnement a toujours donné satisfaction ». On ne voit vraiment pas ce qui justifie cette position tranchée, sur la défensive, puisque, dans un souci de modernité et de démocratie, un simple clic suffirait à le diffuser pour un coût nul… Claire Le Lann a beau revenir sur cette question, rien n’y fera. M. Labardin a décidé et rien ni personne ne le fera (re)changer d’avis. Pas question non plus de donner la parole au public, comme cela se pratique pourtant dans des communes voisines.
Un autre point important est celui des « questions orales » qui peuvent conduire à programmer des Conseils Municipaux spécifiques. L’opposition pointe quelques incohérences dans le texte et souhaite faire préciser leur périodicité et le mode d’organisation. Denys Breysse ouvre un long débat sur le terme « pénultième », glissé dans un alinéa, pour signifier « dernier » alors que son sens est « avant-dernier ». L’alinéa n’a plus aucun sens, et c’est un détail, mais il faut de longues minutes d’argumentation et un flottement que l’on sent poindre dans le groupe majoritaire pour que les rédacteurs reconnaissent s’être trompés et proposent « précédent » ! Il aurait pourtant été si facile de travailler ensemble sur ce texte… Nous aurions gagné du temps en Conseil Municipal.
L’opposition s’abstient lors du vote, après avoir annoncé qu’elle faisait de la non diffusion du PV une question de principe et qu’elle était prête à revoir sa position au cas où…
On aborde ensuite la question de la formation des élus. En l’absence de statut des élus locaux, les besoins de formation sont régis par des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et la commune doit lui consacrer un budget. Pierre Auzereau demande à M. Labardin comment les vœux et besoins des élus d’opposition seront pris en compte. M. le Maire se veut rassurant, et prend à témoin Claire Le Lann : il suffira de faire une demande justifiée.
Le vote du Contrat opérationnel de Développement Durable est l’occasion de piques contre « l’absente » Anne-Marie Keiser, dont le fantôme semble parfois traverser la salle du Conseil, tant M. Labardin l’invoque fréquemment. Il ne s’agit pourtant que de justifier une demande de financement au Conseil Général. Les conseillers d’opposition s’étonnent de l’affichage très flou de certains budgets (ainsi, le budget de communication de Lire en Poche atteint 54 000 euros, plus que les animations littéraires !), mais ce n’est pas à l’ordre du jour, répond le maire. Notons que l’on mettra aussi en route, en s’appuyant sue les fonds du Conseil Général, les études pour la rénovation et l’aménagement du plateau sportif de Jehan Buhan, avec, entre autres, un projet de pelouse synthétique.
Une délibération importante concerne le Théâtre des 4 Saisons, avec la dissolution de la S.E.M. G2C2 qui régissait le T4S depuis sa création, le passage de la gestion en régie municipale et les modifications nécessaires pour le statut des personnels. Majorité et opposition, par la voix de Pierre Auzereau (PCF), soulignent unanimement le mérite de la directrice qui, au fil des ans, a su faire du T4S un lieu de culture reconnu, et dont la programmation suscite les éloges. La seule crainte de l’opposition, évoquée en filigrane, est celle d’une moindre liberté d’action de la direction du Théâtre, qui sera désormais sous la responsabilité directe du Maire. M. Labardin la rassure en disant qu’une liberté totale sera maintenue. Le vote des tarifs des salles est l’occasion pour Denys Breysse d’évoquer les modalités d’accès des associations au T4S, mais il n’est pas question d’un retour au passé : le T4S doit rester, dit le maire, un outil pour les professionnels et les associations disposent de multiples autres salles dans la commune pour leurs manifestations.
Après une pause bienvenue, vient l’heure de l’examen du compte administratif 2007.
Procédure habituelle : M. Rivière, adjoint aux finances énonce, en une longue litanie, les chapitres de recettes et de dépenses, avant que l’opposition prenne la parole. Pas de surprise, puisque les chiffres sont là. Jean-Paul Jourdan revient sur l’endettement communal en progression annuelle de 26 % (1056 euros / habitant en 2007 contre 824 en 2006), ce qui nous met à la première place de la CUB. Les dépenses de personnel sont en augmentation constante depuis 2002 et l’autofinancement reste insuffisant. Comme le veut la Loi, le Maire sort de la salle, confiant la parole à C. Mellul-Orsoni, qui s’empresse de mettre la délibération au vote. C’est alors que Jean-Paul Jourdan l’interrompt, évoquant une question de procédure. Flottement, hésitations… Mme Dymala sort promptement rappeler M. Labardin qui patientait derrière la porte… « Que se passe t-il ? ». Jean-Paul Jourdan rappelle la Loi qui impose, pour cette délibération en l’absence du Maire, l’élection d’un Président de séance. M. Labardin fait vérifier les textes, semblant craindre être dans l’illégalité depuis près de trois heures… Mais le voilà rassuré. Il doit néanmoins se conformer à la règle alors qu’il avait pris la liberté de s’y soustraire. Finalement,Mme Mellul-Orsoni, seule candidate, est désignée présidente du conseil municipal le temps du vote du compte administratif comme le veut la Loi ; le Maire sort ; le Conseil vote ; le maire refait son apparition et Mme Mellul-Orsoni proclame les résultats du scrutin avec un savoureux lapsus « la majorité a voté contre », avant d’être ramenée à la vérité par des conseillers vigilants et goguenards.
Suivent une dizaine de délibérations votées à l’unanimité (dont deux concernant des collaborations avec le Conseil Général, pour l’attribution du Fonds d’aide aux communes et l’opération Bus-Plage). On aborde la dernière question importante : le lancement d’une étude de faisabilité pour la construction d’un mur à gauche sur la plaine des sports de Mandavit. Isabelle Jardry-Jourdan, adjointe aux sports, expose l’intérêt du projet, qui dépasse ses seuls utilisateurs directs. Denys Breysse souligne l’accord de principe de l’opposition pour des actions dans le domaine sportif et l’intérêt du projet. Il met toutefois en avant le caractère « conditionnel » d’une bonne part des collaborations qui pourraient se nouer autour de l’équipement (avec le Comité de la pelote basque, la Ligue, le CREPS…) et le fait que le budget affiché (2.5 millions d’euros HT) dépasse la somme dépensée sur l’ensemble du mandat précédent pour la rénovation de tout le patrimoine communal (dont les équipements sportifs). La délibération porte certes sur une étude du projet mais son énoncé demande aux élus d’adhérer dès à présent à adhérer au projet global. Du fait du manque de visibilité, Denys Breysse annonce que l’opposition ne pourra pas le soutenir, attendant d’être convaincue par l’étude de faisabilité.
Claire Le Lann intervient à son tour. Ses interlocuteurs (à la Région, à la Ligue, au CREPS) lui ont indiqué qu’aucune des collaborations techniques et financières annoncées par la commune n’est assurée, et que la Région n’a pas été, jusqu’à ce jour, consultée pour un éventuel cofinancement du projet. Le projet lui semble surdimensionné et bien flou.
Michel Labardin rétorque que les études permettront d’en savoir plus et fait voter la délibération. L’opposition ne s’associe pas à ce vote.
Quelques délibérations de plus et le Conseil s’achève. Il a duré 4 heures 30. Record battu à Gradignan ! Le maigre public a déserté depuis longtemps la salle, mais chacun est pourtant persuadé d’avoir travaillé utilement : 28 des 37 délibérations a l’ordre du jour ont été approuvées par l’opposition. Mais il est dommage qu’il soit si difficile de discuter. Dire que, parfois, un simple clic suffirait !
Les conseillers de l’opposition souhaitent désormais laisser une trace plus tangible de leurs interventions orales en Conseil Municipal. Sur les questions qu’ils jugent importantes, ils demanderont donc désormais l’inscription du texte de leur intervention au Procès-Verbal. Pour ce Conseil, il s’agit du :
compte-administratif 2007 (Jean-Paul Jourdan)
projet d’études pour le mur à gauche (Denys Breysse)